Non à l'expulsion d'une famille de commerçants !

Bonjour.

Complètement d'information ou Contre attaque ?

En tout cas, rien de positif à l'horizon bien malheureusement...

⚠️ Cette publication est très longue mais TRÈS intéressante pour débattre et avancer dans notre combat. Nous vous invitons à la lire dans son intégralité, tout comme le très bon article qui l'accompagne et bien évidemment commenter, contester et débattre tout simplement.

Voici le lien de l'article paru hier matin dans le journal Le Progrès Villefranche et Beaujolais :

https://www.leprogres.fr/edition-villefranche/saint-nizier-d-azergues

Comme à notre habitude depuis que nous avons créé cette page de soutien, nous allons essayer de décortiquer les propos évoqués dans cet article afin de vous éclairer sur leur sens et sur la réalité les concernant en apportant des réponses et parfois de simples hypothèses et suppositions.

Avant de commencer nous tenions à vous informer sur le fait que l'un des membres de notre collectif de soutien à été convoqué à la gendarmerie de Lamure-sur-Azergues il y a 3 semaines suite à une plainte pour harcèlement déposée contre lui par Monsieur Alain Dequevauviller, maire du Village de Saint Nizier d'Azergues .
Cette plainte évoquait les "soi-disant nombreux" SMS et mails envoyés par la personne mise en cause envers le plaignant et la mairie.

Notre membre a bien évidemment reconnu être l'auteur de ces messages mais a tout de suite contesté le terme de "harcèlement" en indiquant que la fréquence des envois était en moyenne de 3 ou 4 messages toutes les deux à trois semaines.

Il faut savoir également que "lesdits" messages et mails évoquaient très souvent des faits et des constats importants comme par exemple de nombreuses et très dangereuses infractions au code de la route en plein centre du village de Saint-Nizier, des problèmes de voirie ou d'accident survenu sur la voie publique et bien évidemment des messages de contestation envers des décisions (notamment concernant le Bar Restaurant Au cœur du village ) ou des diffusions de mail et des publications diffamatoires sur la page Facebook officielle du Village, administrée en autre par Monsieur le Maire.
Certes ces messages sont semble-t-il passé pour du harcèlement mais il faut bien savoir qu'il n'y a quasiment jamais eu de réponse en retour, ni par mail ni par SMS. Ou alors de façon publique, intimidante et parfois diffamatoire (un compte rendu de réunion de conseil municipal ayant même été modifié il y a quelques mois suite à la plainte de personnes citées dedans)
En tous les cas, jamais aucun message insultant ou intimidant n'a été envoyé par notre ami.

Notre membre mis en cause à également assumé son entière participation à la campagne "Non à l'expulsion".

Après 3 heures d'audition où il dit avoir "tout balancé sur les agissements de Monsieur le Maire et du soutien étonnant de l'ensemble de son conseil " notre ami est reparti soulagé et heureux d'avoir pu enfin s'exprimer sur de nombreux sujets auprès d'une personne assermentée dépositaire de l'autorité.

Il a conclut dans sa déposition qu'il continuerait à militer pour ses amis commerçants et à dénoncer s'il le fallait les agissements du Maire et de son conseil quand il les juge injustes, néfastes, diffamatoires voir mensongers ou calomnieux.

La suite de cette affaire doit passer par le Procureur de la République qui décidera de poursuivre ou non le dossier.

Nous espérons qu'il choisira de le faire afin de pouvoir, si la parole nous est donné, tous nous exprimer en qualité de témoins.

Dans le cas contraire, notre ami réfléchira à déposer plainte à son tour contre monsieur Dequevauviller.

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Parenthèse un peu longue fermée, revenons à notre article paru hier dans la presse en essayant d'être concis malgré la longueur du texte.

1/ Un TARIF PRÉFÉRENTIEL a été proposé aux gérants et signé par ces derniers sous forme de clause dans le contrat. C'est vrai mais à aucun moment il n'est inscrit que les gérants devaient acheter le fonds au bout de 8 mois. Cette pratique est totalement incompréhensible sauf si il y a peut-être la volonté non avouée de faire partir les gérants en poste, mais ce n'est qu'une simple hypothèse.

2/ Les MOTIFS DE NON RENOUVELLEMENT DU BAIL, sujet principal de l'article précédent paru le 15 février, avaient été brièvement évoqués dans un encadré par Monsieur le Maire mais malheureusement, aucunes de ses raisons ne sont signifiées dans la lettre portée par l'huissier à nos amis Angélique et Jérémy début janvier.
De plus, les motifs évoqués par Monsieur le Maire ne peuvent pas constituer des raisons valables car elles ne sont pas inscrites dans le contrat ni dans les baux commerciaux et de gérance.
N'oublions pas que nos amis sont gérants indépendants sous le nom de leur société et non employés par la municipalité. Ce sont eux les "patrons" de l'établissement et non Monsieur le Maire, n'en déplaise à "certaines" et certains parmi nos détracteurs.

3/ Nous sommes quasiment certain qu'aucun agent immobilier expert dans la vente des baux commerciaux n'ai visité le bien en question comme nous vous en avons fait démonstration lors d'une précédente publication.
De ce fait, le prix (non préférentiel) de 70 000€ n'a aucune justification quand l'on connaît l'historique de l'établissement.
Pourtant, Monsieur le Maire, agent immobilier mandataire pour une enseigne de Villefranche, semble être visiblement expert dans la vente de ce type de bien très particulier. Il ne s'agit pourtant pas d'un simple commerce, c'est également un magasin d'alimentation, un restaurant, un établissement de débit de boissons et d'hôtellerie.

Dans un courrier envoyé par Monsieur le Maire à nos amis gérants il y a quelques semaines, son auteur utilise le terme "électroménager" pour évoquer le matériel professionnel de cuisine et d'épicerie. Ce terme est totalement erroné dans le monde de la profession où l'on parle plus couramment de matériel CHR pour "Cafés, Hôtel, Restaurant".
Cette expression désigne une catégorie de mobilier spécialement dédiée aux professionnels de la restauration. Ce type de matériel est distribué par de nombreuses enseignes franchisées comme Métro, Promocash ou indépendantes mais rarement par des enseignes dites d'électroménagers comme Darty ou Boulanger par exemple.

Nous sommes donc en droit de douter des compétences de Monsieur le Maire a évaluer le montant de ce commerce et pourtant, il semblerait que ce soit lui qui en ai fait l'estimation, en tout cas nous le supposons en lisant cet article où nous pouvons constater également que nos amis ont fait la démarche auprès de leur expert comptable, de leur conseiller financier professionnel et surtout d'un agent immobilier spécialisé dans les baux commerciaux afin de faire une proposition.

4/ LE PRIX D'UN FONDS DE COMMERCE NE SE DÉFINIT PAS UNIQUEMENT PAR LE CHIFFRE D'AFFAIRES selon le conseil municipal au sein duquel, sauf erreur de notre part, aucun membre ne semble être professionnel dans le secteur de l'hôtellerie restauration.
Il semblerait donc, s'il on en croit l'article, qu'il faut prendre en compte également "le matériel, la clientèle, etc".
Qu'est ce que le "etc." ?
On parle quand-même d'un bien mis à prix à 70 000 € sans aucun bilan depuis des années et racheté en liquidation judiciaire au prix de 35 000 €.
Ce n'est pas une clio diesel avec contrôle technique ok que l'on met en vente, c'est l'achat d'un FONDS DE COMMERCE sans licence par ailleurs.

Alors il y a aussi apparemment la clientèle et le matériel à prendre en compte, chiffré donc dans notre cas précis à 35 000€, étant donné que le fonds a été acheté à ce prix là et qu'il est en vente au prix du double.

Pour le matériel, mise à part deux armoires réfrigérées (une positive et une négative) achetées neuves il y a deux ans, tout le reste semble être d'occasion, souvent vieux voir carrément obsolète mais apparemment révisé et estimé par un expert. Tout cela demandant vérification sur factures et attestations bien évidemment.

Pour la clientèle, il ne faut pas confondre "potentiel clients" et "portefeuille clients".
Un portefeuille clients entre dans le calcul du prix de vente d'une entreprise quand cette dernière peut justifier de contrats passés avec ses clients comme par exemple un paysagiste ou un électricien qui travaillerait sous contrat pour une collectivité, un service public, un particulier ou un bailleur social mais ces cas précis sont la plupart du temps soumis à appels d'offres pour éviter le copinage et les conflits d'intérêt quand il s'agit d'établissements publics.

Un commercial peut également justifier d'un portefeuille clients quand il travaille pour et avec des professionnels dans un secteur bien précis. Par exemple, une entreprise qui vend du matériel de peinture à des professionnels en compte comme l'on dit dans le langage courant. Pour faire plus simple, on parle d'un fournisseur et de son portefeuille clients.

En revanche, dans notre dossier, c'est le terme "potentiel clients" qui doit être employé.
C'est à dire, un savant calcul ou plutôt une estimation du potentiel de fréquentation de votre commerce par la clientèle. On va alors se baser sur tout un tas de critères tels que l'environnement, la densité de la population, les commodités, les commerces avoisinants, l'attractivité de la commune et de sa situation géographique, la conjoncture, les prix pratiqués ou plutôt praticables.

Comme Monsieur le Maire et son conseil laissent entendre que le Chiffre d'affaires n'est pas important dans ce dossier, il est IMPOSSIBLE de justifier 70 000€ juste pour le matériel et le "potentiel clients".

5/ PRÉCISANT QUE LEUR BANQUE NE LES SUIVAIENT PAS SUR 50 000 €, LE COUPLE AVAIT ALORS TENTÉ DE NÉGOCIER, INVOQUANT LEUR VOLONTÉ DE RESTER DANS LE VILLAGE.
Cette phrase est TRÈS importante car elle confirme que c'est bien Le Maire et son conseil municipal à l'unanimité qui a refusé toute négociation.
Angélique et Jérémy avaient pourtant proposé de retirer la redevance (pratique très rare depuis le COVID dans ce type de contrat et en cette période conjoncturelle très instable pour toutes les petites entreprises, surtout dans le secteur de l'hôtellerie restauration) et demandé qu'on leur laisse du temps, une année pour dresser leur premier bilan et faire une offre de rachat sur conseil des professionnels qu'ils ont consulté.

Pour conclure, nous pouvons aujourd'hui affirmer qu'il y a la volonté assumée "d'Expulser" Monsieur et Madame Toulemonde, gérants et "patrons" du dernier commerce multi services de la commune et par ailleurs le plus important de notre village sans dénigrer les autres bien évidemment.

Nous pensons donc que n'ayant pas d'arguments recevables juridiquement en rapport avec le contrat signé par les deux parties, le conseil municipal, sur proposition du Maire, n'a pas trouvé autre solution pour ne pas renouveler le bail que de mettre en vente a un prix totalement injustifiable ce fonds en sachant pertinemment que nos amis ne pourront pas l'acheter au bout de seulement 8 mois.
Nous vous rappelons que quand le couple Blain, gérants précédents, a dénoncé son contrat suite à la mauvaise entente avec le Maire, le conseil municipal n'avait pas essayé de négocier avec eux ni de leur proposer un achat.
Seul l'ancien premier adjoint avait pris l'initiative de discuter avec nos amis Sylvie et Olivier mais en vain. Il démissionnera de sa fonction au conseil quelques semaines après.

Nous constatons également que l'ensemble du conseil municipal, à l'exception de son premier élu et bien que cité dans cet article ne commente rien et ne s'exprime même pas dans les articles de presse pour soutenir cette décision.

Aujourd'hui, notre combat n'est pas pour autant terminé, loin de là !

Nous craignons juste que cette vente farfelue soit en réalité un écran de fumée pour masquer le souhait de "dégager" les gérants en place afin de les remplacer d'ici quelques mois par un nouveau couple sous le même type de contrat. Nous n'avons aucune certitude bien évidemment, tout cela n'étant que simple supposition mais cette question mérite d'être posée car nous savons très bien qu'aucun candidat sérieux n'achètera ce fonds de commerce 70 000 ou même 50 000€ dans ces conditions.

Et si notre mouvement de protestation et de sauvetage permettait le sabotage de cette décision unanime du conseil municipal, nous l'assumerons totalement et nous nous en réjouirons bien évidemment.

Un dernier point doit être soulevé car il n'est pas évoqué dans l'article. Il est pourtant très essentiel.
Personne n'évoque les délais et donc le temps pendant lequel l'établissement sera fermé dans l'hypothèse que nos amis soit réellement "expulsé" le 8 avril.

La PLUS GRANDE FÊTE DU VILLAGE aura lieu le weekend des 6,7 et 8 mai.
La Classe en 3 fête ses traditionnels conscrits pendant ces trois jours. Cet événement génère habituellement le PLUS IMPORTANT CHIFFRE D'AFFAIRES de l'année pour les associations assurants les buvettes mais surtout pour le Bar Restaurant Gite.

Dans l'éventualité d'un potentiel acheteur, même si un compromis de vente était signé à l'heure où nous publions ce texte, il est IMPOSSIBLE QU'IL PUISSE OUVRIR LE COMMERCE dans deux mois, ni même dans trois d'ailleurs. Il y a des délais administratifs et bancaires incompréhensibles.

Qui va donc assurer le service restauration et surtout la vente d'alcool soumis à la licence 4 ?
Les buvettes n'ayant qu'une autorisation temporaire délivrer par le Maire pour la vente du vin et de la bière.

Une solution serait déjà "dans les tuyaux" selon une information qui circule dans la commune...

Est-ce une rumeur fondée ou non mais il semblerait que ce soit Monsieur le Maire en personne et son épouse qui devraient assurer l'ouverture du commerce pour cet événement. Aucune communication ni affirmation officielle des premiers intéressés ni du conseil municipal dont certains membres devraient tout de même participer à cet événement, toujours selon la rumeur.

Alors sous quel statut, pour quel compte ?
Celui de la municipalité ? Celui d'une association?
Qui va payer les centaines de litres de bière, de vins et d'alcool forts sans compter la restauration et bien évidemment les boissons sans alcool ?
Qui va encaisser les bénéfices ??

Monsieur Dequevauviller, Maire de Saint-Nizier ou son épouse ont t'ils l''expérience, les compétences et tout simplement le droit d'exercer le métier de restaurateur et surtout d'exploiter la licence 4 qui appartient à la municipalité ?

Premier élément de réponse et toujours selon la rumeur, il semblerait que ce dernier va suivre la formation obligatoire initiale de 20 heures (3 jours) nécessaire pour ouvrir un bar, un restaurant, une chambre d'hôte, une discothèque ou tout autre établissement servant des boissons alcoolisées. Cette formation donne droit au Permis d'exploitation obligatoire pour ouvrir et tenir un débit de boissons.
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les participants en tant que futur professionnel de la restauration.

https://www.permis-de-exploitation.com/208-c-permis-exploitation.html

Si Monsieur Dequevauviller compte proposer de la restauration même de type rapide, il devra également suivre La formation HACCP obligatoire depuis le 1er octobre 2012.
Pour qu'une entreprise de restauration puisse proposer des repas à la vente, son effectif doit comprendre au minimum un(e)employé(e) qui aura suivi une formation en hygiène alimentaire. Très compliqué dans ce cas précis.

Dernière question, QUI VA PAYER CES FORMATIONS de plusieurs centaines d'euros ?

La municipalité ou Monsieur Dequevauviller lui-même sur ses fonds personnels ?

Angélique et Jérémy, professionnels du secteur ont, eux, bien évidemment suivi ces formations.

À chaque jour suffit sa peine, nous continuons le combat avec le souhait farouche d'éclaircir les nombreuses zones d'ombres dans ce dossier dont tout le monde parle et bien au-delà de notre vallée d'Azergues...

Sauvons Ethan, Angel et Jerem ????✊