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Auteur(s) :
Georgel
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Destinataire(s) :
Mme Valérie Rabault, de M. le Président François Hollande, M. Christian Eckert, Messieurs Fabius et Jospin
La pétition
Les députes ont voté ce 20/10/2016 des exonérations fiscales pour quelques 10 000 militaires et CRS. La mesure va coûter 15 millions d'euros tout de même.
Elle est censée manifester la reconnaissance et le soutien à l'engagement des forces mobilisées pour l'opération sentinelle.
Mais le paiement de l'indemnité est déjà en soit une compensation pour leur présence accrue.
De plus, cette dernière va être revalorisée: avantage doublé.
Par contre, en ces temps de restriction budgétaire, on va créer une inégalité de traitement entre militaires mais aussi une inégalité devant l'impôt au motif d'un surcroît de travail pour une catégorie spécifique de contribuable.
Les salaries du privé (ou public) qui font des heures supplémentaires et participent au développement des entreprises sur le territoire français et par voie de conséquence a l'augmentation du PIB de la nation, les agents de police ou de sécurité dont la charge est alourdie sont-ils des citoyens de second rang?
La loi dit égalité devant l'impôt lorsque cela ne se justifie pas et en l’occurrence: non. Je demande donc le retrait de cette disposition à caractère discriminatoire
J'ajouterai que ce rôle de sécurité public devrait être pérennisé dans une proportion moindre: il participe a la sécurité de la France en France de manière active et visible.
Les missions et opérations du soldat requièrent une totale disponibilité du soldat, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24: c'est dans les conditions d'engagement.
Merci à tous les signataires pour leur compréhension.
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Pétition rédigée par un escroc qui invente des faits qui n'existent Pas. Exonérations d'impôts pour les familles des victimes d'attentats terroristes
Le projet de loi de finances initiale pour 2017 instaure un geste de solidarité à l'égard des proches victimes d'actes de terrorisme au travers de deux mesures fiscales :
- décharge du paiement du solde des cotisations d'impôt sur le revenu restant dues à la date du décès - dégrèvement de taxe d'habitation et de contribution audiovisuelle (ex-redevance TV) dues au titre de l'année du décès ayant fait l'objet d'un avis au nom du défunt
Ces allègements fiscaux concernent les familles :
- des victimes de terrorisme - des militaires décédés en opération extérieure ou de sécurité sur le sol français - des sapeurs-pompiers, policiers et gendarmes, agents des douanes décédés dans le cadre de l'exercice de leur mission et cités à l'ordre de la Nation.
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