Pétition : Pour l'exonération de cotisations patronales du secteur des services à la personne

Pour l'exonération de cotisations patronales du secteur des services à la personne

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Auteur(s) :

Guillaume THOMAS www.aladom.com

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Destinataire(s) :

Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

La loi "Borloo" du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne dispensait jusqu'à présent les employeurs de ce secteur en pleine croissance (particuliers, associations, entreprise privées) de cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales.
L'article 55 du projet de loi de finances 2008 actuellement examiné par les députés prévoit "un retour progressif à des conditions de droit commun pour les prestataires agréés de services à la personne intervenant auprès de publics non fragiles".

Nous demandons par cette pétition que les exonérations de cotisations patronales existantes pour les employeurs du secteur des services à la personne ne soient pas supprimées.

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Nathalie - Le 29/10/2007 à 19:30:01

Il ne faut pas supprimer les exonérations de cotisations qui sont actuelles sinon bon nombres d'emploi seront supprimés aussi moi la première je ferme ma société si je n'ai plus d'allégements car je n'y arrive déja pas alors si il ni a plus aide c'est fini pour nous

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Emmanuel - Le 30/10/2007 à 18:27:44

c'est pour la bonne cause, celle du plein emploi!

Jany - Le 31/10/2007 à 18:50:58

Ce retour en arrière n'irait pas dans le sens des paroles du Président de la République qui, lors de sa campagne a assuré aux mamans qu'elles auraient toutes droit à leur garde d'enfants à domicile...Encore une promesse qui s'envole???

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