Lors de son intervention télévisée, le Président de la République Monsieur François Hollande a utilisé une expression qui nous semble-t-il, est une création intellectuelle, originale et de pure fiction.
En énonçant que « ça va mieux » le Président de la République française est sorti du cadre de la politique pour se positionner sur celui de la création intellectuelle artistique et humoristique.
C’est pour cela que nous demandons que Monsieur François Hollande soit établi dans ses droits légitimes et puisse faire valoir ceux-ci.
Notre demande nous semble légitime pour les raisons suivantes :
- Sont protégeables par le droit d’auteur " toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination." (art. L 112-1 du CPI)
- Par ailleurs, nous attirons l’attention sur le fait que la France ne va pas mieux, loin s’en faut, c’est pour cela que nous pensons que cette phrase : « ça va mieux » est une œuvre originale et de pure fiction .
- L’originalité est le critère déterminant d'appréciation de l'œuvre de l'esprit, afin de savoir si elle est protégeable par le droit d'auteur ou non.
L'œuvre doit donc porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Attention : l'originalité n'est pas la nouveauté !
- Le critère d'originalité n'est plus subjectif mais devient objectif et l'on parle alors plus volontiers d'apport intellectuel de l'auteur.
- Que l'œuvre soit littéraire, musicale ou artistique, le droit d'auteur s'applique sans distinction, qu'elle soit de bon ou mauvais goût !
- Une œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur en dehors de toute considération d'ordre esthétique, artistique ou moral. Une œuvre n'est donc pas jugée en fonction de sa valeur ou de son importance.
- L’œuvre se traduire de façon concrète (c’est-à-dire "perceptible par les sens") et n’est pas au simple stade du projet ou de l'idée.
- Il n'est pas nécessaire que l'œuvre soit achevée (article L 111-2 CPI) : des esquisses et des ébauches suffisent.
- Peu importe que les œuvres soient pérennes ou intangibles.
Pour les raisons expliquées ci-dessus, nous estimons que Monsieur le Président de la République française, Monsieur François Hollande, devrait légitimement pouvoir faire valoir ses droits à la propriété des œuvres intellectuelles concernant l’expression : « Ça va mieux ».
Nous invitons les internautes de bien vouloir respecter cette expression, produit de la création originale de fiction de Monsieur le Président de la République Française, en encadrant de guillemets cette phrase lorsque ceux–ci sont amenés à l’utiliser.
Nous vous invitons à signer cette pétition afin de conforter Monsieur le Président de la république à déposer auprès de l’INPI sa création originale : « Ça va mieux » et pouvoir faire valoir ses droits légitimes.
FR
EN