Pour la disparition d'une milice privée à Paris

A la RATP, il y a un service, une brigade appelée la BSP, Brigade de surveillance du personnel. Ce sont des agents sélectionnés par l'entreprise au sein de l'entreprise et qui ont pour mission de surveiller les agissements des conducteurs de bus.

Armés de leurs outils discrets, "d'espionnage" leur activité quotidienne est d'écrire des rapports qui détaillent le comportement des conducteurs de bus. Comme la Police, ils constatent les infractions au code de la route.

Cette présentation est rassurante pour la sécurité de tous à condition que ce service soit utilisé dans l'intérêt des usagers de la route et des voyageurs.

Mais, il peut devenir un outil dangereux s'il est mal utilisé par l'entreprise. Il peut être utilisé comme outil pour manager, licencier, révoquer les agents qui dérangent. Il devient petit à petit un outil de harcèlement, de discrimination, d'intimidation et de pression contre certaines personnes. 

Il perd ainsi sa mission première, la sécurité. Cette dernière est reléguée en second plan !!!

Certaines attitudes relevées permettent de douter de la bonne utilisation de cette brigade par les responsables au sein de cette entreprise, la RATP.*

Tout d'abord, cette brigade étant composée d'agents de la RATP, son indépendance est remise en question. En effet, il y a un lien de subordination qui pose problème.

Les "brigadiers" sont des agents qui doivent rendre des comptes à leurs supérieurs concernant les agissements supposés de leurs collègues !

Il s'agit d'agents dont la carrière dépend entièrement de l'entreprise qu'ils sont censés contrôler. En effet, la qualité et les fautes commises par les conducteurs engagent la responsabilité de la RATP. Dénoncer les agissements des conducteurs, c'est engagé la responsabilité de la RATP.
Cela pose des problèmes que nous développerons plus loin.

- Une brigade pour la sécurité ?
Lorsqu'un conducteur passe au feu rouge et qu'il représente un danger, le "brigadier" en surveillance ne l'arrête pas. Il n'a pas cette obligation malgré qu'il en ai le pouvoir. Il assiste donc aux comportements dangereux du conducteur avec voyageurs sans mettre fin aux agissements. Il y a des rapports de "brigadiers" où certains conducteurs brûlent 3 ou 4 feu à la suite. Sur le bus ou sur le tramway, ces agissements ne sont donc pas immédiatement stoppés !!! Aussi, certains conducteurs roulent en écrivant des sms sans être arrêtés !!!

Exemple : Sur un trajet de 45min sur le tramway, un rapport fait état de la traversée de plusieurs carrefours avec le regard fixé plusieurs secondes sur le téléphone ! Le brigadier donne les détails à la seconde près !!! Il est capable de dire que la traversée du carrefour dure 8 secondes pendant lesquelles l'agent a le regard fixé sur son téléphone. Cette scène se répètera plusieurs fois durant le trajet !!!
A la lecture de ce rapport, nous sommes choqués par l'attitude du conducteur et par celle du "brigadier" !!! Pourtant, l'agent n'a eu aucune sanction, il ne s'agissait pas d'un suivi commandé. Ici, l'entreprise ou le personnel RATP avait sûrement un intérêt supérieur à celui de la sécurité des usagers de la route, des voyageurs, du personnel et du matériel financé par nos impôts !!!

A notre sens, dans ces moments précis, le "brigadier" n'est pas dans son rôle d'assurer la sécurité des usagers de la route et des voyageurs. Il note les mauvais comportements pour rendre compte à sa hiérarchie, à l'entreprise RATP. Il met donc en danger la population et dédouane son entreprise de sa responsabilité en arrêtant pas immédiatement les comportements dangereux!!!

Tous les rapports émis par ces brigadiers sont laissés à la libre appréciation du personnel de la RATP. Un feu brûlé par un conducteur de tramway transportant 800 personnes est jugé par un responsable hiérarchique. Il peut-être enclin à pardonner ou à sanctionner sur la base d'intérêts personnels, professionnels ou ceux de l'entreprise RATP.
Quelle juridiction permet cela?
A l'heure où chaque citoyen  est sanctionné lorsqu'il franchit un feu rouge (radar de feu, police...) comment une brigade privée peut-elle décidée seule des suites à donner à de telles agissements ?
Il pourrait y avoir des accidents !!!
Combien d'accidents responsables ont eu lieu avec la présence d'un "brigadier" à bord qui aurait pu arrêter et ainsi éviter des drames ?

Le brigadier doit faire cesser les attitudes dangereuses immédiatement.

- L'utilisation de la brigade comme une milice privée ?
Biensur, l'entreprise prétend avoir mis des gardes fou contre la discrimination, le harcèlement, l'intimidation et la pression que peut engendrer d'avoir une brigade sous ses ordres qui deviendrait une milice. Par exemple, si le suivi d'agent est commandé par un supérieur, l'agent serait suivi au moins 5 fois. (Déclaration de la RATP devant la Cour d'Appel)

Dans les faits, un agent de retour de longue maladie a été révoqué sur un seul suivi de brigadier (ou de milicien). Il n'avait repris la conduite que depuis une quinzaine de jours.Ce suivi a été commandé par la Directrice du Centre Bus qui a 800 agents sous sa responsabilité. Cette Directice n'a pas demandé d'autres suivis comme assuré devant les Tribunaux !!! Elle a pu sans aucune contestation, sans aucune contradiction évincer une personne qui la dérangeait de part son état de santé.

Dans les faits, des agents franchissent plusieurs feux au rouge fixe sans être immédiatement arrêté par le "brigadier" qui a pourtant le pouvoir de faire stopper ces infractions. Pourquoi pas? Pour attendre d'avoir un dossier conséquent alors qu'il pourrait y avoir des accidents !!!
Combien d'accidents responsables ont eu lieu avec la présence d'un "brigadier" à bord qui aurait pu arrêter et ainsi éviter des drames ? Ce présentent-ils au moment des accidents ?

- Une enquête indépendante sur la gestion et l'utilisation d'une telle brigade doit être faite pour pouvoir en tirer des conclusions.
Combien d'accidents auraient pu être évités ?
Comment cette brigade a pu être utilisée comme milice privée et quelles conséquences sur le personnel ?

Un organisme de contrôle indépendant des entreprises de transport est indispensable. Les conséquences sont la sécurité des usagers sont à craindre. 

Une brigade de ce type sans contrôle indépendant peut porter atteinte au droits fondamentaux de chacun.

Usagers des transports publics, usagers de la route, personnel des transports publics, citoyens,
Signez cette petition pour que les pouvoirs publics se saisissent de cette question.

Merci