Demande d'ouverture d'enquêtes sur la légalité des décisions prises par la majorité du conseil municipal de Le Saint

Madame, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Préfet du Morbihan,

Le Saint est une petite commune du Morbihan de moins de 600 habitants, qui occupe souvent une place peu enviable dans les journaux locaux depuis 2 ans.

En effet, depuis le mois de juillet 2020 et l’installation du nouveau conseil municipal, la gestion communale de Le Saint pose de nombreuses questions tant au regard de la conformité des décisions prises au regard que du cadre juridique applicable.

Depuis plus de 2 ans, des agents communaux, des habitants et des acteurs d’associations locales, subissent une attitude déstabilisatrice de la part d’acteurs de la majorité lorsqu’ils s’interrogent sur le bien-fondé des décisions prises par la collectivité.

L’association CRA-DPLS, créée en 2021 par des habitants de Le Saint, dans le but de défendre leurs intérêts, a rassemblé des faisceaux d’indices qui permettraient de laisser à penser que ces manœuvres, ont pour objet de dissuader l’exercice légitime de leurs droits par les agents communaux et les citoyens de la commune.

En particulier, l’exécutif communal a pris la décision arbitraire de fermer le logement partagé communal, appelé Ti Samuel, au prétexte de faire des économies. De notre point de vue, il cherche à dissimuler de possibles dysfonctionnements imputables aux responsables communaux que l’association CRA-DPLS allaient mettre à jour.

Or, face à cette mesure, prise au détriment d’un service essentiel à nos aînés, mais présentée comme source d’économie, il est possible de s’interroger sur son bien-fondé au regard d’une part de ses conséquences et d’autre part des autres sources d’économies identifiables dans le budget communal.

À ce sujet, notre association fait face à l’obstruction de l’exécutif communal qui refuse, depuis deux ans, de fournir tous les documents relatifs à la gestion de la commune et communicables publiquement.

L’association CRA-DPLS a pu, cependant, grâce à des éléments fournis par des tiers, établir une liste de dépenses ou de décisions dont le bien-fondé pose sérieusement question, tant au regard du cadre juridique des collectivités territoriales que plus largement le principe d’intérêt général :

• Des dépenses de frais de bouche et de réception en forte augmentation depuis le début de l’actuelle mandature, même en période de confinement.
  

• La multiplication de contrats précaires pour un agent de la commune, en contradiction avec le statut de la fonction publique.
  

• Plusieurs décisions de licenciements d’agents communaux dont le bien-fondé apparaît discutable et qui font l’objet, pour certaines, de recours devant le juge administratif.
  

• Des frais annuels de prestations juridiques en très forte augmentation.
  

• La disparition, à tout le moins en raison de graves négligences, de biens appartenant à des associations communales, dont deux chapiteaux pour une valeur d’achat estimée à 20 000 euros les deux, entreposés dans les locaux municipaux.
  

• L’enlèvement, sans justifications valables, de très nombreuses plantations d’ornement de la commune, équivalant à une valeur d’achat dépassant les 10 000 euros, suite à une décision prise en dehors de tout cadre juridique.
  

Aujourd’hui, la fermeture de Ti Samuel, c’est 7 licenciements, mais également la fermeture de 8 places pour des personnes âgées, dans des conditions d’accueil familiales et privilégiées. La précipitation de la fermeture de Ti Samuel est telle que les familles des résidents subissent une forte pression, afin que ces dernières trouvent en urgence d’autres solutions d’hébergement. Les familles sont sidérées par la brutalité des méthodes employées, comme en témoigne la fille d’un résident dans cet article du Télégramme :

https://www.letelegramme.fr/morbihan/le-saint/a-le-saint-la-maison-partagee-ti-samuel-va-fermer-ses-portes-23-09-2022-13185687.php

Nous nous adressons à votre autorité, ainsi qu’à celle de Monsieur le préfet du Morbihan, pour solliciter votre intervention afin de mettre fin à ces dérives et de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements identifiés, et nous permettre ainsi de vous remettre en toute sérénité, des éléments factuels que nous pensons déterminants sur ce point.

Notre démarche de lanceur d’alerte s’accompagne d’une demande de suspension de la décision de fermeture du logement partagé Ti Samuel, afin de permettre de comprendre ce qui motive cette décision précipitée.

Nous vous remercions pour toute l’attention que vous porterez à notre requête et nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Préfet du Morbihan, l’expression de notre haute considération.