En août 2021, le Président Macron suspendait le décret de mise en place du Contrôle Technique des 2RM.
En juillet 2022 Mme Elisabeth Borne publiait le décret d’annulation du CT pour les 2 et 3 roues motorisés au profit des mesures alternatives[1] élaborées par le gouvernement en concertation avec la FFMC[2] et la FFM[3].
Mais le 31 octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté la mise en place des « mesures alternatives » au contrôle technique, au motif que ces dernières ne correspondraient pas aux objectifs poursuivis par la directive européenne 2014/45. Alors que ces mesures notifiées à la Commission Européenne en décembre 2021 n’ont fait l’objet d’aucune objection de sa part.
Malheureusement, le ministre Clément Beaune se dit désormais contraint à se plier aux exigences des trois associations parisiennes qui avaient saisi le Conseil d’État et obtenu la décision précitée.
Il est encore possible, conformément aux exigences de la directive européenne sur le contrôle technique, et aux demandes du Conseil d’État, de proposer des mesures alternatives.
C’est pourquoi nous vous demandons de soutenir cette pétition pour demander à Mrs Macron et Beaune de ne pas mettre en place un CT pour les 2RM et d’engager rapidement des concertations avec la FFMC et la FFM pour élaborer ces mesures alternatives.
[1] Encourager le port d’équipements de protection, gants, airbag... (fait ) , expérimentation des radars de bruit (en cours) , prime à la conversion des 2RM (en cours), communication sur les angles morts des poids lourds [qui bénéficie à tous les 2R (M ou pas M)] (déjà fait), évolution du permis B pour prise en compte 2RM (déjà fait), priorité aux 2RM dans les PDASR (déjà fait). Deux mesures « complémentaires » portées par la FFMC : nécessité de port d’un équipement adapté complet lors du permis (déjà fait), autoriser l’e85 aux 2RM (en cours).
[2] Fédération Française des Motards en Colère
[3] Fédération française de Motocyclisme
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