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CONTRE le projet de loi sur la carte grise OBLIGATOIRE pour les vélos

Pétition : CONTRE le projet de loi sur la carte grise OBLIGATOIRE pour les vélos Pétition

CONTRE le projet de loi sur la carte grise OBLIGATOIRE pour les vélos

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Auteur :
Auteur(s) :
Anouar
Destinataire(s) :
Conseil d'Etat
La pétition
Actualité(s)

J'attire votre attention sur ce projet de loi qui porte atteinte à notre liberté de déplacement, l'objectif annoncé est de "lutter contre le vol et le recel, ce qui est tout à fait légitime mais ce qu'il ne le serait moins, par manque de transparence des textes, c'est à quel prix ? Est-ce un moyen de plus de taxer un moyen de transport plus écologique, efficace, économique jusqu'ici sans formalités administrative et donc accessible à tous ?


Si celui-ci demeure encore marginal, il est en plein essor dans les villes où les infrastructures s'adaptent à son intégration et les magasins de vélo se multiplient, voyant une demande croissante de la population.


Cit.


[...]Selon le nouveau projet de loi d'orientation des mobilités, les cyclistes pourraient être contraints d'enregistrer leur vélo dans un fichier national.


Selon une mesure inscrite dans le nouveau projet de loi d'orientation des mobilités, dévoilé mercredi par le site Contexte, les cyclistes devront bientôt obtenir aussi le précieux document. Si le projet de loi d'orientation est adopté fin 2019, alors cette nouvelle mesure entrerait en vigueur en 2020 pour les vélos neufs, relaie BFM TV, et en 2022 pour les vélos d'occasion.


Selon le texte, qui sera présenté aux députés avant la fin de l'année 2018les vélos vendus par des commerçants vont devoir "faire l'objet d'une identification". Celle-ci sera constituée d'une part par un identifiant exclusif attribué au produit, et d'autre part par l'enregistrement de cet identifiant dans le "fichier national des propriétaires de cycles". L'identifiant attribué devra être présent sur le cadre du vélo, et ce "sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle", précise le texte.

Un marquage comparable en quelque sorte à la plaque d'immatriculation présente sur les véhicules, et qui permettra d'effectuer des contrôles via des capteurs optiques. Chaque enregistrement de vélo au fichier national permettra la délivrance d'une carte grise, un "certificat de propriété" à présenter en cas de contrôle policier ou en cas de revente du vélo.

De quoi verbaliser les bicyclettes "mal garées" que l'on accroche aux lampadaires ou autres barrières? Le texte ne le dit pas.[...]


C'est pourquoi je préfère avertir et mobiliser un maximum de personnes touchées directement par cette annonce.


Car il existe des alternatives à la lutte contre le vol et le recel sans pour autant contraindre les propriétaires à se conformer à ces lois et probablement s'acquitter de frais d'identification et devoir subir des contrôles à vélo, ceux-ci mobilisent les autorités et donc un budget supplémentaire pour une tâche dont on peut se passer !


Je pense aux pédales connectées, produisant l'énergie nécessaire pour émettre une signal repérable via une application et donc retrouver le vélo car les pédales sont rarement démontées quand un vélo est volé car difficile à dévisser, demandant un outillage spéciale et de plus il est moins aisé de s'enfuir avec le bien rapidement, sans pédales...Je vous laisse démontrer le contraire.


Il existe aussi des startup qui vendent des balises GPS où le propriétaire peut savoir où est son vélo mais également compter sur tout les cyclistes qui ont installés l'application qui seront alertés du vélo déclaré volé équipé de la balise et contacter le propriétaire.


Et bien d'autres encore à démocratiser.


Cela permet de laisser le choix au citoyen propriétaire d'un vélo de valeur (VAE...) de s'assurer contre le vol. Et pour tout cyclistes lambda ayant des vélos ayant coûté sûrement moins que le prix d'une balise/traceur de ne pas se ruiner, qu'en est-il de celui qui sera imposé par les conséquences de ce projet de loi si on ne se mobilise pas ?


Je suis POUR une alternative citoyenne solidaire et CONTRE l'imposition de ce projet de loi, et vous ?

Le 19/10/2018

Bonsoir, merci d'avoir participé activement à la propagation de l'information et d'être signataire de cette pétition contre le projet de loi sur la mobilité.

J'ai une bonne nouvelle, les journalistes se sont un peu emballés et ont mal interprétés l'information de l'article de Contexte sur l'obligation de détenir l'équivalent d'une carte grise pour identifier son vélo.
Voici l'article sur libération de la ministre des transport Elisabeth Borne:
https://www.liberation.fr/direct/element/elisabeth-borne-dement-la-creation-dune-carte-grise-pour-velos_88849/

En effet, s'il ne sera pas obligatoire de détenir de justificatif de propriété pour un vélo sur soi, il le sera quand même imposé aux marchands vendant des cycles neufs dès l'année prochaine.

Par contre pour les propriétaires de vélos d'occasion aussi dès 2020 par un marquage.
Selon mes sources, l'opération ne devrait pas coûter plus d'une vingtaine d'euros mais cela reste à vérifier par les professionnels du secteur.

J'espère que nous ne serons pas encore face à une décision liberticide, en attendant, le vélo a un bel avenir comme alternative à la voiture, défendons les moyens de transport non-motorisés !

Merci encore, bonne soirée.

Anouar.


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1.170 commentaires
Le 20/10/2018 à 12:46:51
Des taxes encore des taxes toujours des taxes sous des prétextes fallacieux..
A quand la taxe pour être vivant et respirer ? Il en faut toujours plus. Et la liberté dans tout ça ? STOP ! Ca suffit, trop c'est trop
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Georges - Le 20/10/2018 à 20:48:26
C'est le moyen de taxer le mode de déplacement encore libre, développer les pistes cyclables au lieu de favoriser le tout voiture.
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Le 18/10/2018 à 23:49:59
Y'en a ras-le-bol de se faire taxer pendant que les
très riches augmentent de 20% leur fortune en milliards chaque année ! Réveillons-nous, comme en 1789, abolissons les privilèges !
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