Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires COVID-19 Lancer une pétition
Pétition

CONTRE LE NOUVEAU DROIT DE PROPRIETE SEPARANT FONCIER ET BATI

Pétition : CONTRE LE NOUVEAU DROIT DE PROPRIETE SEPARANT FONCIER ET BATI Pétition

CONTRE LE NOUVEAU DROIT DE PROPRIETE SEPARANT FONCIER ET BATI

67 signatures
Auteur(s) :
NATION FRANCAISE
Destinataire(s) :
M. Jean-Luc LAGLEIZE, député
La pétition
Le Gouvernement, par le projet de loi LAGLAIZE ("visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français,"), entend créer un nouveau droit de propriété séparant le foncier du bâti : les propriétaires du bâti paieront leur bâti bien moins cher, mais paieront une redevance à un organisme d'Etat, toute leur vie, qui le redistribuera aux propriétaires du foncier, qui seront des organismes dans un premier temps publics (municipalités, etc...) mais ce marché s'ouvrira à des propriétaires privés inévitablement, y compris donc à des fonds de pension ou des gestionnaires d'actifs comme BlackRock.

Il s'agit d'un rétablissement d'une forme de servage à vie, sous prétexte de faciliter l'accès à la propriété.

Ainsi, les futurs propriétaires ne le seront qu'à moitié, car ils seront locataires du terrain sur lequel est bâti leur maison, leur appartement.

En France, il n' y a que deux modes de propriété : pleine et entière, avec foncier et bâti ou par démembrement entre nue-propriété et usufruit.

En Grande-Bretagne, on a un autre système, qui ressemble fort à ce projet de loi (on peut acheter pour 99 ans à Londres), avec plein de conséquences très sournoises, comme par exemple la possibilité de se faire confisquer son bien, donc de s'en faire expulser, si on ne peut plus payer ce qui s'apparente à un droit de servage par la taxe payée au propriétaire du foncier, mais aussi dans le cas où des travaux dans des parties communes au bâti seraient rendues problématique par le refus ou le retard d'accès à un appartement quelconque.

Dans ce type de figure, vous n'avez même pas le droit de refaire une cuisine, pour la transformer d'un modèle fermé vers un modèle ouvert : c'est dire à quel point les conflits risquent de devenir épineux ! Imaginez un locataire qui aura partie liée avec son propriétaire du bâti, qui lui-même aura partie liée avec son propriétaire du foncier...

Les vidéos suivantes expliquent très en détails ce projet absolument diabolique, qui vient comme par hasard à la même période où les collectivités locales vont perdre l'essentiel de leurs moyens d'existence : taxe d'habitation, puis taxe foncière.

"Retour des Seigneurs de la terre" :
https://lilianeheldkhawam.com/2020/01/05/retour-des-seigneurs-de-la-terre-lhk/

"Propriété menacée. La société de l’usage, c’est la société du servage !!"
L’édito de Charles SANNAT
https://insolentiae.com/la-societe-de-lusage-cest-le-servage/

Proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2336.asp
67 signatures
Signez avec votre email
Partager avec vos amis Facebook
Partagez la pétition avec vos amis :
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Partagez cette pétition avec vos amis
Je signe avec un autre email
16 commentaires
Patricia - Le 09/01/2020 à 08:59:44
Comme si on nous volait pas assez!
0
Stéphanie - Le 19/01/2020 à 21:37:00
sans commentaire
0
Carøline - Le 14/01/2020 à 20:42:40
A signé ..
0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs