Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Mise à jour de la pétition

Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou

Pétition : Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou Mise à jour de la pétition

Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou

325 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
SLC MEP - Sauvons La Commune, Mobilisons Et Proposons

Le 28/02/2020

512 soutiens à la pétition ! (238 en ligne et 274 sur papier)

Je vous propose pour la suite :

Pour tous ceux qui le souhaitent et qui sont disponibles , un rendez vous lundi 2 mars derrière la banderole du collectif "NON à la discrimination fiscale dans Mellois en Poitou" à 18 h 10 dans le hall de la salle "la Boutonnaise" à Brioux sur Boutonne avant la dernière séance du mandat pour le conseil communautaire.

Le lundi 9 mars, le premier cercle du collectif se réunit pour structurer la suite du mouvement. 23 personnes se sont actuellement déjà proposées pour travailler à la réussite du collectif qui a vocation à se développer sous la forme associative après les élections municipales.

Le lundi 16 mars de 18 h à 21 h dans la salle des fêtes de Thorigné, un café citoyen intercommunal sera consacré au suivi des recours engagés pour tous les citoyens contribuables des communes du Cellois et de Val de Boutonne.

À noter sur vos agendas la date du 9 avril à Lezay vraisemblablement à 18 h 30 pour l'élection de la présidence de Mellois en Poitou.

Un deuxième café citoyen intercommunal se tiendra le lundi 20 avril dans la salle de fêtes de Thorigné entre 18 h et 21 h après les élections communautaires du 9 avril.

L'animateur du collectif


Le 06/02/2020

Nouvelle réunion publique : Aigonnay vendredi 7 février à 20h 30 à la salle des fêtes.

Venez vous informer sur les actions à venir pour lutter contre l'augmentation des impôts de Mellois en Poitou.

Comment réclamer pour les impôts 2019 et 2020 ?

Comment demander des correctifs sérieux de justice fiscale pour les citoyens-contribuables du Cellois et de Val de Boutonne.


Le 28/01/2020

Osez demander réparation de l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou ! 

Après les 3 premieres réunions publiques du collectif SLCMEP, une douzaine de citoyens-contribuables du Cellois ont déjà décidé de déposer une réclamation concernant les impôts 2019 de Mellois en Poitou, contestant ainsi le bien fondé de la part fiscale intercommunale, au motif de la rupture d'égalité du citoyen devant les charges publiques.

En effet, le président de Mellois en Poitou, Fabrice Michelet, à échoué fin 2018 dans sa proposition de trop modestes correctifs d'une fiscalité intercommunale discriminatoire malgré un diagnostic préparatoire bien détaillé et édifiant du cabinet d'études KPMG.

C'est la raison pour laquelle, en l'absence de ces correctifs qui ne pourraient désormais pas intervenir avant 2021, les citoyens des ex territoires du Cellois et de Val de Boutonne qui le souhaitent peuvent suivre l'exemple des citoyens-contribuables d'Aigondigné et de Fressines en déposant un recours fiscal pour 2019 et ensuite pour 2020 après la chute des feuilles d'imposition locale.

Sans garantie absolue de succès devant le tribunal administratif, voire devant le conseil d'État, les citoyens intéressés peuvent obtenir une copie des fichiers qui leur permettra de réclamer auprès des finances publiques dans un premier temps. Il suffit d'envoyer une demande sur la messagerie du collectif SLC MEP : slcmep@aol.com

Il reste 2 réunions publiques pour venir s'informer à Tauché vendredi 31 janvier ou encore à Aigonnay vendredi 7 février à 20 h 30 (salle des fêtes).

Le collectif décidera ensuite en février de la suite à donner au mouvement qui tend à s'amplifier.

 


Le 25/01/2020

Après les 3 voeux du collectif SLC MEP, 3 nouvelles réunions pour vous informer 

Lundi 27 janvier 2020 à Thorigné salle des fêtes à 20 h 30

Vendredi 31 janvier 2020 à Tauché salle des fêtes à 20 h 30

Vendredi 7 février 2020 à Aigonnay salle des fêtes à 20 h 30 

Merci de faire passer autour de vous !


Le 24/01/2020

Les trois voeux du collectif remis au président de Mellois en Poitou 

Avant tout, merci Mr Michelet d’avoir réussi à bien éveiller la curiosité des citoyens-contribuables pour les actions de Mellois en Poitou dont vous avez la responsabilité depuis 2018.

Les citoyens-contribuables intercommunaux existent désormais parce qu'ils mesurent tout à fait l’impact grandissant des décisions de Mellois en Poitou dans le cadre du renouvellement municipal de mars prochain et sont conscients de votre échec de tentative trop timide de réduction d’inégalités territoriales fin 2018.

Au problème de payer plus d’impôt pour moins de services de qualité s’ajoute donc la disparité des efforts financiers des communes et donc des citoyens-contribuables de Mellois en Poitou.

Constitué après les trois nouvelles délibérations communautaires discriminatoires du 14 octobre 2019, concernant le lissage de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le transport des scolaires vers les activités nature et les frais de l'activité scolaire escalade à Thorigné, le collectif de citoyens-contribuables d'Aigondigné et de Fressines formule 3 vœux à l’occasion des vôtres, Mr Michelet devant ce gymnase financé désormais par l’ensemble des contribuables de Mellois en Poitou :

1. Que réparation des injustices soit réalisée enfin entre tous les citoyens à l'aide de l’expertise KPMG de juillet 2018 avec une mise à plat des sommes versées aux communes

2. Que les réclamations, concernant le remboursement des impôts de Mellois en Poitou, déposées par les citoyens-contribuables lésés par la rupture d’égalité du citoyen devant les charges publiques, puissent aboutir avant le Conseil d'État. Tous les citoyens des ex communautés du Cellois et de Val de Boutonne sont aussi légitimement concernés.

3. Que les objectifs visés par la pétition ci jointe soient réalisés avec la mise en place de correctifs justes jusqu’à la fin du lissage des taux de fiscalité intercommunaux.

Le collectif SLC MEP des citoyens-contribuables d'Aigondigné et de Fressines vous remettra les premières pétitions, Mr Michelet, vers la mi février, tout comme nous le ferons auprès du nouveau préfet des Deux Sèvres, avec lequel nous espérons que soit écouté le citoyen intercommunal.

Le collectif prendra ensuite contact avec la future présidente ou le futur président de Mellois en Poitou après son élection.

Bonne année constructive à tous !


Le 20/01/2020

Meilleurs voeux de combativité 2020 à tous !

Et merci pour votre soutien dans la démarche courageuse du collectif SLC MEP de citoyens-contribuables d'Aigondigné et de Fressines.

La pétition (en ligne et sur papier) a dépassé les 300 signatures. Continuez à convaincre vos amis et vos voisins du bien fondé de notre combat pour rétablir la justice entre citoyens de Mellois en Poitou et peut être plus ..... si affinités entre nos futurs élus d'Aigondigné et de Fressines avec ceux de la CAN !

Le lien pour la pétition en ligne à diffuser : 

https://www.mesopinions.com/petition/autres/contre-injustice-entre-citoyens-contribuables-mellois/76975

Enfin, nous proposons un rendez vous pour tous ceux qui seront disponibles mercredi à partir de 17 h 40 devant le gymnase de la Mothe Saint Heray.

En effet, le président de Mellois en Poitou doit y présenter ses voeux à 18 h et notre collectif distribuera les siens aux participants invités, devant l'entrée.

À bientôt pour la suite du mouvement 

Francis Proust animateur du collectif SLC MEP 

325 signatures
Signez avec votre email
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Commentaires
Valider
Votre commentaire a bien été enregistré
Commentaires
Valider
Votre commentaire a bien été enregistré
— 1 réponse de l'auteur
- Autre(s) Actualité(s) de la pétition -
Voir plus d'actualités