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Pétition

Condamnation pour les magistrats qui ne respectent pas la loi et détruisant 2 vies.

Condamnation pour les magistrats qui ne respectent pas la loi et détruisant 2 vies. Pétition
17 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Tonerie David
Destinataire(s) :
human rights watch
La pétition

Il est facile de dire et de plaider une erreur, une bavure, un dysfonctionnement si j'arrive un jour à me faire entendre envers l'institution judiciaire. Depuis quand on ne juge pas en âme et conscience ? Depuis quand la justice fait abstraction de pièce de dossier ?


Les faits : je me suis séparé d’une fille en mars 1996 car j'ai découvert qu'elle s'était livrée à des actes de débauche avec un couple devant mineur. J'ai pris un avocat pour saisir le JAF (juge aux affaires familiales) afin d'obtenir la garde de ma petite fille âgée de 3 ans afin de continuer à l'éduquer ainsi que de l'aimer et de la protéger.


La requête de mon avocat a été de signifier qu'il appartenait au premier chef de famille de mettre l'enfant à l'abri de scènes qui pourraient la marquer à jamais. En attendant l'audience du JAF, j'ai saisi le SIS (service d'investigation spécialisé et d'orientation éducative) en mars 1996 de façon à protéger ma petite fille car sa mère est repartie vivre dans sa famille où tous les enfants furent victime d'abus sexuel.


Sa mère fut condamnée en mai 1996 à seulement 6 mois de prison avec sursis, le couple avec qui elle était à 4 et 3 ans de prison ferme dont 1 avec sursis chacun. Je suis passé en juillet 1996 devant le JAF, l'audience ne fut pas une audience normale.


En sortant j'ai dit à l'avocate : C'est quoi ça ? J'ai l'impression d'être passé devant une vente. Elle m'a répondu : « Mais ça ne va pas non ? Qu'est-ce-que vous racontez ? Quand le juge va voir la débauche de la mère vous allez voir... ».


Oui, eh bien, j'ai eu raison. Voici la teneur du compte rendu de justice :
- Attendu que pour réclamer l'autorité parentale et la résidence de celle ; "je prétends "que la mère s'est livrée à des actes de débauche avec un couple, (bizarre elle a été condamnée 3 mois plus tôt).
- Attendu que mes allégations ouvertes près du juge pour enfants sont excessive (du fait qu'elle appartenait à une famille où tous les enfants furent victime d'abus sexuel)
- Attendu que le SIS estime des mesures de protection contre moi (soit disant, je suis violent), ces mêmes services excluent tous droits de visite et d'hébergement (ceci est un mensonge dont je prouve et cette preuve est incontestable)


J'ai tout fait pour protéger mon bébé. Je vivais sous un chantage manifeste par sa mère si je voulais voir ma petite fille : 50 francs par ci, 100 francs par la, 200 francs par ici, le calvaire quoi ! Sans compter l'achat de ses cigarettes, de courses, malgré la pension alimentaire de 1500 francs.


Malheureusement ma petite fille fut violée en avril 1997, j'ai été effondré. Ma fille fut retirée des mains de sa mère par un juge des enfants tellement que les actes furent ignobles, un carnage je dirais.


Ce juge m'a promis une enquête de police m'indiquant qu'il ne pouvait pas me confier la garde de ma fille car je n'avais pas l'autorité parentale sur ma fille, qu'il ne pouvait pas aller contre le JAF.
Le JAF a été saisi en juin 1997 derrière mon dos. Mon avocat ne m'a pas écrit pour me faire savoir le jour de l'audience. J'ai simplement reçu un courrier de sa part par lequel mon dossier fut plaidé.
La honte de cette décision : on me reproche de ne pas avoir fait appel de la décision du juge pour enfant donc ma situation est en l'état incertaine, ainsi que de ne pas avoir apporté d'éléments nouveaux.


Quels éléments voulait ce juge alors qu'elle avait tout ? À savoir : la débauche de la mère, le fait que le juge des enfants fit un rapport précisant qu'elle appartenait à une famille où tous les enfants furent victimes d'abus sexuel, ainsi que le SIS.


Mais pas de répit car j'apprends le verdict de l'enquête de police : « C'est le docteur qui s'est trompé » il ne faut plus en parler. De qui se moque-t-on ? Tout va trop vite, je n'arrivais plus à me contrôler, je recevais trop de bombes dans la tête envers l'institution judiciaire.


J'ai voulu faire médiatiser mais les journalistes m'ont pratiquement tous répondu (par téléphone) que la justice et l'état "on n'y touche pas", de même que les associations "enfance et partage" et "l'enfant bleu", radios, télévision, politiciens, Cour Européenne des Droits de l'Homme, tout le monde s'en moquait alors que je demandais si peu, aimais ma petite fille tout comme ma petite fille m'aimais


J'ai également une preuve irréfutable sur ces faits.
Je n'ai pas le courage d'écrire la suite tellement que mon vécu me traumatise, ainsi que de ne pas avoir de réponses.




17 signatures
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4 commentaires
Saby - Le 27/01/2017 à 08:29:10
pour la démocratie qui doit changer en France, nous ne sommes plus en démocratie
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Patricia - Le 28/01/2017 à 04:21:32
meme l'avocat est implique,a la rigueur,il aurait du faire appel meme si il ne t'avais pas ecrit, la clique c'est comme ca ,ce sont des cas classiques,sont arranges entre eux pour continuer dans la debauche, sont des ped...
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Sandrine - Le 27/01/2017 à 11:25:02
Cette histoire est une horreur! Quand la survie d'un enfant ne tient qu'a un tas de paperasse administrative voilà le résultat ! Une vie brisée !! Honte à cette femme qui n'a rien d'une mère ! Ce n'est qu'un monstre!!
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