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Pétition

Non aux augmentations des impôts locaux 2016 du SICOVAL

Non aux augmentations des impôts locaux 2016 du SICOVAL Pétition
14 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
M. Lemoine
Destinataire(s) :
Monsieur le président du SICOVAL, de la communauté d’agglomération du Sud-est Toulousain
La pétition

Pour les citoyens du SICOVAL (72 662 hab. en 2013).


Tous les foyers fiscaux du SICOVAL, la communauté d’agglomération du Sud-est toulousain, ont reçu début avril une lettre du président - Mr Jacques Oberti - informant que le budget 2016 avait été adopté le 11 avril dernier. Le résultat tangible de cet adoption est une augmentation des impôts locaux en 2016 (sic) :


- la taxe d’habitation (TH) passera de 10,5% à 10,97%
- la taxe foncière (TF) de 8,72% à 9,11%


Ces augmentations, apparemment faibles, sont totalement erronées. En effet comme le démontre le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars d’Auzeville-Tolosane, les véritables augmentations sont les suivantes (re-sic) :


- le taux de TH passe de 10,50 en 2015 à 11,301 en 2016 soit une augmentation du taux de 7,63%
- le taux de la TF passe de 8,72 en 2015 à 9,483 en 2016 soit une augmentation du taux de 8,75%


Sachant par ailleurs qu’en France


- l’inflation pour 2015 a été de 0%, Un chiffre inférieur de 0,4% à son niveau de 2012
- l’augmentation moyenne des revenus a été de 1,5% en 2015
- l’augmentation des retraites en 2015 a été de 0,1%
- et un nouvel impôt, baptisé Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), supporté par les ménages et les entreprises, apparaîtra en 2017 et frappera surtout le foncier


Nous demandons au président du SICOVAL de modifier le budget 2016 et de proposer un nouveau budget dont la TH et la TF ne dépasserait pas l’inflation de l’année en cours.


L’intérêt général tant réclamé par le courrier du SICOVAL est de gérer sérieusement les finances publiques. Combien a coûté lce courrierposté aux 28 713 foyers fiscaux (chiffre de 2013) du SICOVAL ?


Merci de signer cette pétition pour que les impôts locaux 2016 du SICOVAL suivent l’inflation !

14 signatures
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2 commentaires
Eric - Le 26/08/2016 à 16:00:35
Réduire les dépenses et mutualiser les services devrait être la priorité.
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Martine - Le 10/07/2017 à 22:47:44
Je suis célibataire sans enfants (et retraitée de surcroît), je paie plein pot
déjà toutes les charges salariales + plein pot les impôts locaux - et cela ne diminuera pas pour moi, malgré les nouvelles mesures d'Emmanuel Macron. Je trouve cela très injuste car nous n'avons pas droit aux aides sociales accordées à tous dans toute
la France.
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