Pour les citoyens du SICOVAL (72 662 hab. en 2013).
Tous les foyers fiscaux du SICOVAL, la communauté d’agglomération du Sud-est toulousain, ont reçu début avril une lettre du président - Mr Jacques Oberti - informant que le budget 2016 avait été adopté le 11 avril dernier. Le résultat tangible de cet adoption est une augmentation des impôts locaux en 2016 (sic) :
- la taxe d’habitation (TH) passera de 10,5% à 10,97%
- la taxe foncière (TF) de 8,72% à 9,11%
Ces augmentations, apparemment faibles, sont totalement erronées. En effet comme le démontre le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars d’Auzeville-Tolosane, les véritables augmentations sont les suivantes (re-sic) :
- le taux de TH passe de 10,50 en 2015 à 11,301 en 2016 soit une augmentation du taux de 7,63%
- le taux de la TF passe de 8,72 en 2015 à 9,483 en 2016 soit une augmentation du taux de 8,75%
Sachant par ailleurs qu’en France
- l’inflation pour 2015 a été de 0%, Un chiffre inférieur de 0,4% à son niveau de 2012
- l’augmentation moyenne des revenus a été de 1,5% en 2015
- l’augmentation des retraites en 2015 a été de 0,1%
- et un nouvel impôt, baptisé Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), supporté par les ménages et les entreprises, apparaîtra en 2017 et frappera surtout le foncier
Nous demandons au président du SICOVAL de modifier le budget 2016 et de proposer un nouveau budget dont la TH et la TF ne dépasserait pas l’inflation de l’année en cours.
L’intérêt général tant réclamé par le courrier du SICOVAL est de gérer sérieusement les finances publiques. Combien a coûté lce courrierposté aux 28 713 foyers fiscaux (chiffre de 2013) du SICOVAL ?
Merci de signer cette pétition pour que les impôts locaux 2016 du SICOVAL suivent l’inflation !
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