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Pétition

Non à l’assujettissement des impôts commerciaux pour notre association de yoga loi 1901

Non à l’assujettissement des impôts commerciaux pour notre association de yoga loi 1901 Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
YOGA AMBIKA
Destinataire(s) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE ET LOIRE
La pétition

Notre association loi 1901, Yoga Ambika, dont le siège social se tient à Tournus, a toujours respecté les règles associatives selon l’instruction fiscale du 13 janvier 2006 sous la référence 4 H-5-06 N° 208 du 18 DECEMBRE 2006.


En effet notre petite structure associative de yoga, à dimension locale de la ville de Tournus, se comporte comme une association sportive :


- une centaine d'adhérents avec des recettes annuelles de cours de yoga et d'ateliers ne dépassant pas 32 900€ et gérées de manière désintéressée.


- une dizaine de cours et ateliers de yoga en moyenne par semaine proposés par les 4 professeurs de yoga de l'association dont notre professeur principale A. Fachon qui perçoit un salaire inférieur au 3/4 du SMIC.


- une volonté de notre association de répondre à la demande des institutions publiques qui ne trouvent pas d'autres professeurs qualifiés et disponibles pour pouvoir donner des cours de yoga aux enfants dans les écoles primaires de Tournus et environs, collège de Tournus ou auprès d'élèves du conseil général de Mâcon.


- Une assemblée générale présidée par notre Président(e) à lieu chaque année où sont votées les décisions et où les comptes annuels établis sur l'année scolaire (de septembre à août) sont approuvés par les membres en toute transparence.


Depuis le début de votre avis de mise en demeure de déposer les liasses fiscales nous pensons que votre contrôle est abusif et demandons à travers les faits déjà exposés et qui seront à nouveau exposés lors du recours hiérarchique à l'administration fiscale le 24/3/20, que soit reconnue la non-lucrativité de notre association afin qu'aucun impôt sur les sociétés nous soit réclamé pour les périodes concernées allant du 1/01/16 au 31/12/18.


Si toutefois à l’issue de ce recours hiérarchique, qui nous l’espérons, vous fera entendre raison, vous persistez à vouloir nous assujettir aux impôts commerciaux nous solliciterons la saisine de la Commission.

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21 commentaires
Sophie - Le 08/04/2020 à 13:20:09
Pour soutenir Pure Expérience et son essence même d’être une association à but non lucratif.
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Emilie - Le 13/03/2020 à 20:31:43
Courage à vous je vous soutiens de tout mon cœur
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Catherine - Le 13/03/2020 à 10:31:21
Une petite association qui souhaite survivre!
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