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GUILARD
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Métropole du Grand Dijon
The petition
Depuis 2015, la Métropole du Grand Dijon ne veut pas reconnaitre sa responsabilité en tant que propriétaire de son arbre.
Celui-ci a déjà causé de nombreux dégâts à mon terrain (constat d'huissier) et cela continue.
N'importe quel voisin dans le civil aurait dû reconnaître sa responsabilité au titre de l'article 673 et 674 du code civil, mais pas la Métropole qui vous force à les emmener en procès sachant que cela sera long et onéreux.
Pot de terre contre pot de fer.
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