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Pétition

Arbre et responsabilité Grand Dijon

Arbre et responsabilité Grand Dijon Pétition
62 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
GUILARD
Destinataire(s) :
Métropole du Grand Dijon
La pétition
Depuis 2015, la Métropole du Grand Dijon ne veut pas reconnaitre sa responsabilité en tant que propriétaire de son arbre.

Celui-ci a déjà causé de nombreux dégâts à mon terrain (constat d'huissier) et cela continue.

N'importe quel voisin dans le civil aurait dû reconnaître sa responsabilité au titre de l'article 673 et 674 du code civil, mais pas la Métropole qui vous force à les emmener en procès sachant que cela sera long et onéreux.

Pot de terre contre pot de fer.

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13 commentaires
Philippe - Le 11/02/2021 à 15:15:00
Je connais le problème et les dégâts causés et je trouve inadmissible que Dijon ne prenne pas en charge les réparations
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Jean-francois - Le 11/02/2021 à 14:42:43
Parce que dans le même cas, j'aimerais être soutenu également et que je suis conscient de la difficulté d'obtenir satisfaction dans ce type de conflit.
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Le 11/02/2021 à 16:33:40
Moi aussi j'ai constaté par moi-même les dégâts occasionnés par cet arbre et je trouve inadmissible que le Grand Dijon ne prenne pas ses responsabilités pour faire des travaux .Ce n'est pas à la victume de payer.
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