Application de la loi de réquisition des logements vacants à Toulouse ! Mairie et préfecture, agissez !

Signez notre pétition, adressons nous au maire de Toulouse et au préfet de Haute-Garonne pour qu'ils agissent ensemble afin d'appliquer la loi de réquisition des logements vides, il est possible de résoudre le problème des personnes sans-abris et mal-logé-e-s ! 

Pour le logement des personnes sans-abris et mal logées, une solution existe, l'application de la loi de réquisition ! Mobilisons-nous !

Nous, organisations associatives, syndicales et politiques signataires, dénonçons la situation dramatique des sans-abris et du mal-logement dans la métropole toulousaine.

Une situation inacceptable :

Les chiffres des personnes à la rue parlent d’eux-mêmes (en Novembre 2024) :

- 450 hommes seuls

- 118 femmes seules

- 240 familles (dont 150 mères seules avec enfants)

- 46 000 logements vides (privés et publics) dont 900 détenus par des investisseurs ou promoteurs et 4 400 vacants depuis + de 2ans, 243 500 m2 de bureaux inoccupés (LOVAC 2021)

Ces données, issues du Samu Social 115, sont sous-évaluées. Seulement 8 % des demandes obtiennent une réponse positive. Les dispositifs d’urgence sont débordés, et même les bénéficiaires de droits comme le DALO restent sans solution faute de budgets et de respect des décisions de justice. En parallèle, la construction de logement sociaux à été mise au point mort par choix budgétaire. Pire, les logements sociaux sont prévus à la destruction par millier dans la métropole.

Les mineurs non accompagnés (MNA) sont particulièrement vulnérables : souvent jugés arbitrairement majeurs, ils sont exclus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et laissés à la rue, soumis à des expulsions et au contrôle de la Police aux frontières (PAF). Ces pratiques s’inscrivent dans le contexte du durcissement des dernières lois anti-immigration, dont la plus récente a été saluée comme une « victoire idéologique » par l’extrême-droite.

La loi de réquisition : un outil existant mais ignoré

Pourtant, une solution existe : la loi de réquisition de 1945. Elle permet de mobiliser des logements vacants pour répondre aux urgences sociales sans spolier les propriétaires. Depuis 1945, plus de 120 000 logements ont été réquisitionnés en France.

Des exemples montrent que cette loi est applicable :

- À Paris (1994), Jacques Chirac a réquisitionné des habitations pour les mal-logés.

- À Montreuil (2018), des familles précaires ont été relogées dans des logements vides, appartenant à de grands groupes.

- À Marseille (2018), la mairie a temporairement relogé des sinistrés grâce à des bâtiments vacants.

Les pouvoirs publics sont responsables de la situation catastrophique et doivent agir ! Dans l’agglomération toulousaine, les logements vacants ne manquent pas, il leur appartient de les réquisitionner !

L'ensemble des associations, syndicats et organisations politiques signataires de cette tribune appellent donc à la mobilisation citoyenne pour l'application de la loi de réquisition ! Les pouvoirs publics (Mairie, Département et Préfecture) et les institutions (bailleurs sociaux) doivent prendre la mesure de la situation et répondre à l’urgence sociale.

Pour en finir avec l'immobilisme vis-à-vis de cette crise humanitaire et en soutien aux luttes des mal logé-e-s et sans abris, ensemble, associations, syndicats et citoyen-nes, mobilisons-nous pour exiger : la réquisition immédiate des logements vacants et l'application de la Loi !

Face à l’urgence, seule l’application de la loi de réquisition permettra de garantir le droit fondamental au logement. Contre le mal logement et au nombre croissant de sans-abris, plus de demi-mesures : réquisition maintenant ! 

Signataires : Utopia 56, Toulouse Anti Précarité (TAP), DAL 31, Médecins Du Monde, RESF 31, ATTAC Toulouse, CPES31, Assemblée des quartiers 31, Collectif des Architectes Contre les Démolitions, Libre Pensée 31, Solidaires 31, FSU 31, France Insoumise 31, NPA l'Anticapitaliste, PEPS31, Révolution Permanente, Les Écologistes Toulouse, Victoires Populaires Haute-Garonne