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Pétition

L'annulation d'une décision du conseil municipal ayant trait à la vente de la propriété Paul Franke sur la commune de Saint-Jeannet

L'annulation d'une décision du conseil municipal ayant trait à la vente de la propriété Paul Franke sur la commune de Saint-Jeannet Pétition
14 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Les soussignés demeurant sur la commune de St. Jeannet
Destinataire(s) :
M. le Préfet des Alpes Maritimes
La pétition
Par la présente , les soussignés demeurant sur la commune de St. Jeannet s’élèvent contre le projet de vente de la donation Paul Franke par la municipalité en charge des affaires .

Les soussignés considèrent qu’il n’y a pas lieu de se séparer d’un bien légué pour, d’une part des raisons morales allant à l’encontre des volontés du défunt Paul Franke, d’autre part l’état anémique des réserves foncières de la commune.

Les soussignés demandent instamment à Monsieur le Préfet d’opposer son droit de veto à une telle vente du bien communal .

Donation Paul Franke en date du 11 avril 2003 en l’étude de Maître Pascal Hervet comme suite au testament en date du 9 décembre 1996.
14 signatures
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4 commentaires
Le 07/06/2016 à 16:56:24
Ca dénote une fois de plus l'irresponsabilité de ce Maire.
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Carole - Le 13/06/2016 à 11:01:25
Nous connaissions la volonté du couple défunt et la commune s'arroge le droit d'aller à l'encontre de leurs souhaits. C'est inadmissible!
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Dominique - Le 13/06/2016 à 11:07:20
J'ai été témoin de la volonté déclarée de vive voix par la propriétaire lors du baptème du square Franck. J'habite la même rue.
Dominique Picard
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