Abrogation et/ou modification de l'article L 131.12 du Code forestier sur le débroussaillage.
Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Trepala Jean-Pierre
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Destinataire(s) :
député de la Drôme, M. Hervé Mariton
La pétition
Cet article oblige le voisin à nettoyer et débroussailler, chaque année, gratuitement et à ses frais le lieu et la place du propriétaire du terrain.
Pour éviter les risques d'incendie il serait plus logique que le propriétaire soit responsable du nettoyage et du débroussaillage de ce qui lui appartient. En effet le voisin se voit infliger une amende et l'obligation de faire le travail à sa place.
Est-ce-que cela vous semble logique?
En répondant massivement à cette pétition, nous espérons faire modifier les textes et responsabiliser les propriétaires.
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c est au proppriétaire à se charger de ce travail ou de payer pour le faire faire !
00
Le 15/06/2018 à 08:58:12
loi débile ....nettoyer chez les autres à nos frais ,que fait -on de la protection de la nature et de la biodiversité ,qu'en pense mr HULOT ? claudius 30
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