Chers signataires,
Bonne Année !
Nous partageons vos vœux pour que l’année 2021 soit celle de notre victoire !
Le 24 décembre 2020, nous avons reçu une réponse de la part de la nouvelle Mairie, réponse espérée depuis juillet !
Elle est signée de Madame Mathilde CHABOCHE, adjointe à la Mairie, déléguée à l’Urbanisme et au développement Harmonieux de la Ville ; et de Monsieur Patrick AMICO, adjoint à la Mairie, chargé de la Politique du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne :
OBJET : Immeuble Le Saint Georges 13007 Marseille
Messieurs,
A la suite de vos correspondances sur l’état de l’immeuble visé en objet, entraînant un risque pour la sécurité des personnes et sur la conduite des travaux qui ne seraient pas conformes à l’autorisation délivrée par la Ville, nous vous informons qu’une visite conjointe de la Direction de l’Urbanisme et de la Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques de la Ville de Marseille a été réalisée le 4 novembre 2020.
Il résulte de celle-ci que :
Au-delà de ces points, votre interpellation comporte des mises en cause diverses mais qui ne relèvent pas de la responsabilité de la Ville s’agissant d’une propriété privée.
Nous vous laissons le soin d’adresser vos réclamations aux intéressés (votre copropriété, son maître d’œuvre, son bureau de contrôle…), la collectivité ne pouvant intervenir dans un litige de droit privé ;
(formule de politesse).
Cette réponse est décevante, à l’évidence elle démontre soit une méconnaissance totale de ce dossier, soit une volonté délibérée d’être complices avec les protagonistes de ce désastre.
Pour lever toute ambiguïté, nous avons demandé à notre avocate de rédiger une réponse qui leur a été adressée en LRAR, avec de nombreux documents justificatifs en pièces jointes :
Madame, Monsieur,
Mes clients viennent de me remettre le courrier que vous avez adressé au Collectif Sauvons le Saint Georges et à Messieurs ROUSSEY et ANDREANI.
Je suis tout d’abord surprise que vous n’ayez pas jugé utile de répondre à mon courrier RAR du 22 juillet dernier.
De surcroît votre réponse a étonné mes clients et démontre une méconnaissance du problème.
Vous soutenez qu’il n’y a pas d’infraction à la déclaration préalable n°13055 17 00926 délivrée le 3 juin 2017 par la ville de MARSEILLE.
Or vous oubliez que le Saint Georges est immeuble de grande hauteur (IGH) et qu’en application de l’article L122-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement, la modification ou le changement de destination d’un immeuble de grande hauteur ne peuvent être exécutés qu’après autorisation de l’autorité chargée de la police de sécurité (en PJ : LRAR au Préfet, à DDTM, MM. SUANEZ et MERIC).
L’article R 122-11-1 du code de la Construction et de l’Habitation précise que l’autorisation précitée est délivrée par le Préfet sous réserves que les travaux projetés soient conformes aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité (en PJ : lettre des MP Marseille au syndic d4).
En conséquence, la DP du 3 juin 2017 est illégale et vous ne pouvez pas vous baser sur cette autorisation pour affirmer qu’il n’y a pas d’infraction aux règles d’urbanisme.
De surcroît, cette DP n’est pas respectée puisque :
La DP mentionne un « remplacement de garde-corps », ce qui en principe ne nécessite pas ni de permis de démolir, ni de construire, ni de notes obligatoires de calcul.
Or au Saint Georges, ce n’est pas un simple remplacement de garde-corps qui est en train d’être effectué mais la démolition d’une partie structurante de la façade d’origine : l’allège en béton armée où est fixé le garde-corps (en PJ : photo d’une partie des gravats de démolition dans la benne).
Cette démolition, conformément à l’article R 421-28 du code de l’urbanisme, doit faire l’objet d’un permis de construire.
De plus, la construction sur un IGH d’un système totalement innovant, utilisant une plaque de bardage ETERNIT sur une carcasse en tube d’acier galvanisé pour supporter un garde-corps, doit faire obligatoirement l’objet d’un permis de construire, avec notes de calculs, ce que confirme la notice CERFA 51434#08 (en PJ : notice CERFA 51434#08 – 2.4 pages 11 et 12/50).
Or le syndic D4 Immobilier et SITB ont utilisé la notice CERFA 13825*01 sans tenir compte des préconisations de la notice CERFA 51434#08, évitant ainsi de présenter les études qui ordonneraient ou stipuleraient cette démolition et cette construction innovante (en PJ : notice CERFA 13825*01 remplie par d4).
Il y a donc manifestement des infractions aux règles d’urbanisme.
L’avis favorable de l’ABF n’est qu’un avis consultatif « esthétique ». Mme Reulands ayant précisé à SITB : « allèges non réparables selon vous ». Aucun avis concernant une destruction des allèges.
Et il est à signaler à l’ABF que si à l’origine la façade est monochrome et élégante, elle est bicolore et disharmonieuse après les travaux d’OMNIUM (en PJ : LRAR à ABF 24.10.2016).
Mes clients pensent que votre réponse a été rédigée par les fonctionnaires de la Ville de Marseille, qui, sous les ordres des élus de l’ancienne majorité, ont instruit ce dossier du Saint-Georges permettant ainsi à M. RUAS de valider le dossier et ne peuvent maintenant se déjuger
La dangerosité des travaux
Le système innovant SITB, mis à la place des allèges d’origine, n’est homologué ni par le CSTB, ni par VERITAS.
Curieusement, le lendemain de la « visite conjointe de l’Urbanisme et de la Direction de la Gestion des Risques de la Ville de Marseille » du 4 novembre 2020, une affiche est apparue signée par le syndic D4 Immobilier, où il interdit aux résidents l’accès aux balcons car le matériel utilisé n’est pas homologué par le bureau VERITAS. Cela n’est rien d’autre que l’aveu de l’illégitimité des travaux réalisés (en PJ : l’affiche).
Le bureau VERITAS n’a pas été missionné pour vérifier les déclarations fallacieuses contenues dans le cahier de charges, malgré la demande par LRAR envoyée au syndic à cet effet, sur recommandations de responsables de l’Administration (en PJ : LRAR à d4 27.04.2020).
Les travaux concernent la destruction d’une partie de la structure de l’immeuble : les allèges en béton armées chaînées aux piliers et poutres de rive (voir photos accompagnant les nombreux mails qui vous ont été adressés depuis juillet 2020).
Or, ces allèges et leur arase (poutre armée) constituent le quatrième côté d’un maillage monolithique (calculé et labellisé), conçu pour résister aux tornades et séismes. La preuve en est faite depuis 60 ans, bien que cette façade n’ait jamais été ravalée depuis 1962.
Leur destruction affaiblit la solidité de l’immeuble dans des proportions inconnues puisqu’aucun calcul n’a été présenté pour aucune DP.
Les plaques de bardages ETERNIT ont un classement M1 A2-s3-d0 (combustible), et sont recouvertes d’un vernis acrylique (contre les intempéries) qui propage les flammes (incendies tragiques du Greenfell à Londres en 2017 et à Dubaï en 2019 et 2020). (En PJ : courriel SITB à d4 classement au feu).
L’ossature du garde-corps (garantie OMNIUM) - assemblage de différents métaux (acier galvanisé, inox, soudures) - se déformera sous l’effet de la chaleur d’un incendie et rouillera sous les effets des embruns salins et de l’érosion électrolytique. Un ingénieur peut imaginer aisément ce qu’il adviendra alors des plaques de verre et d’ETERNIT seulement clipsées sur ce châssis disparate monté en kit !
Alors que des allèges d’origine maçonnées en béton surmontées de garde-corps en alu anodisé sont totalement classées M0, insensibles à la rouille et résistent aux tornades. Elles ne nécessitent pas d’entretien et sont facilement réparables.
Outre ces matériaux bon marché, la qualité très basse des travaux, pour cause d’utilisation de main-d’œuvre non qualifiée, est très inquiétante dans une perspective proche. Les résidents des appartements concernés signalent déjà de nombreux exemples alarmants (vis de fixation tronçonnées en cas d’impossibilité de les foncer à la profondeur nécessaire, les plaques ETERNIT fissurées déjà pendant l’installation, tôles peintes qui se désolidarisent de l’ossature sous simple pression d’un doigt, etc.).
Mes clients s’interrogent : M. AMICO, comment en votre qualité d’ingénieur de Ponts et Chaussées, en tant que sachant, pouvez-vous ignorer les dangers que ces travaux génèrent ?
OMNIUM conscient que les travaux n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art, demande aux résidents de signer un quitus de ses travaux sans attendre la réception des travaux ! (En PJ : photo demande de quitus OMNIUM.)
On voit que les travaux en cours ne sont pas du tout conformes, ni à la déclaration préalable délivrée par la Ville de Marseille le 3 juin 2017, ni aux règles de l’Art.
A court terme, la nature de ces travaux permet effectivement la dépose des filets, et éventuellement, si réception des travaux, la levée de l’arrêté de péril, ce qui sera très favorable aux bailleurs largement majoritaires dans la copropriété et qui sont à l’origine de toute cette situation (car le paiement des loyers est non dû sous cet arrêté).
Mais, dans ces conditions, elle ne peut non seulement « remédier durablement aux désordres constructifs de l’immeuble », mais au contraire, va les aggraver tragiquement.
Ces désordres occasionnent de rares chutes d’éclats de béton de petite taille provenant essentiellement des piliers et poutres de rives, et non des allèges. Ceci est dû au foisonnement des tronçons de fixation des anciens GC en acier galvanisé qui rouillent et ne sont pas traités (en PJ : photo d’un pilier en danger).
Mes clients rappellent qu’il existe une solution de réparation maçonnée respectant l’origine et la sécurité et que le syndic l’emploie depuis 2013 pour réparer les allèges identiques des façades situées côté rue Dessemond - Place du 4 septembre.
Mes clients se demandent pourquoi est-ce différent rue Charras ?
Mes clients ne peuvent accepter que vous leur expliquiez que le St-Georges IGH-ERP, en tant que propriété privée, est hors de la responsabilité de la Ville qui « ne peut pas intervenir dans un litige de droit privé ».
En effet, le Saint Georges est un patrimoine labellisé et un ERP comportant une école, des bureaux, une annexe de Mairie, une église, un hôtel, des commerces et salles de réunion.
Ces travaux mettent en danger la sécurité publique des biens et des personnes, et donc relève de la responsabilité de la Ville qui sera à l’origine d’une nouvelle tragédie pour cause aggravée d’imprudence, négligence et mépris du principe de précaution. (En PJ : Plainte au Procureur de la République).
La Mairie n’a pas de droit d’autoriser de tels travaux, mais elle a tout à fait le droit de stopper ces travaux illégitimes et dangereux, ce qui est le cas.
Mes clients vous demandent en conséquence d’intervenir pour faire stopper des travaux dangereux et ne respectant pas les règles d’urbanisme.
Eu égard au nombre de pièces jointes à la présente que mes clients souhaitent vous adressez, les pièces vous seront communiquées seulement par mail.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Joëlle ESTEVE
Avocate au Barreau d’Aix-en-Provence
Et maintenant, nous attendons une réponse plus raisonnable de la part du nouveau Maire, Monsieur Benoît PAYAN et des responsables de la Mairie concernés, et surtout une action urgente, énergique et efficace pour stopper ces travaux désastreux.
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