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186 624,00€ d'amende pour ne pas avoir imposé à mes salariés de venir travailler ! Pour la liberté de fermer les dimanches et les jours fériés

Pétition : 186 624,00€ d'amende pour ne pas avoir imposé à mes salariés de venir travailler ! Pour la liberté de fermer les dimanches et les jours fériés Mise à jour de la pétition
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La Brasserie

Le 08/02/2018 :

Un grand merci pour votre soutien et un profond remerciement pour une mobilisation maximale.

Comme dit la presse, je n'ai pas lâché l'affaire judiciaire (l’amende à 186.624 euros infligée pour avoir fermé mon restaurant le 14 juillet 2016).  J’ai abandonné mon affaire commerciale à Grand-Var Est, et par la même occasion, j’ai retrouvé ma liberté !  

Grace au talent de mon avocat, Maître Ouahab Bourekhoum, j’ai remporté un grand round judiciaire :

Cette semaine, j’ai eu le plaisir de prendre connaissance de la décision du tribunal de commerce de Toulon après une procédure fastidieuse (cinq renvois en un an). Dans son jugement du 25 janvier 2018, la juridiction commerciale déclare nulle la clause du bail imposant l'adhésion de la SARL le Phénix au GIE et qu'il ne peut être réclamé à cette même société le paiement de cotisations (soit environ 9.000 euros) et Annulation de l’amende de 186.624 euros !

C’est une jurisprudence, qui permettra aux commerçants de Galerie marchande de retrouver un peu de leur liberté !

Pour ma part j’ai ouvert une petite affaire ailleurs, et je souhaite beaucoup de courage a mes amis commerçants. Il n’est pas facile de travailler dans de telles conditions.

J’ai connu le harcèlement moral, la pression, et la crainte de perdre mon commerce…

J’ai beaucoup de choses à dire à ce sujet !


Le 09/09/2016 :

Cette pétition fait suite et référence a la sévérité des amendes encourues pour avoir fermé le jour du 14 Juillet 2016. Ces agissements irresponsables constituent également un non-respect de notre liberté, un aspect important de notre démocratie.


Parce que la liberté de choix est bien réelle , signez cette pétition !

Nous avons encore besoin de votre aide, de votre signature...pour cette bonne cause!
Merci pour votre soutien


Les commerçants du CC Grand Var - Grand Var Est


Le 02/09/2016 :


Nous, commerçants indépendants, remercions les médias pour nous avoir offert l'occasion d’exprimer notre colère envers les agissements douteux du GIE Grand Var et du Gestionnaire de charges locatives "Klépierre".


Nous remercions les signataires chaleureusement.

Pour vos encouragements et votre soutien dans cette pétition. Nous avons obtenu l’annulation des amendes abusives du GIE Grand var et du gestionnaire Klépierre grâce à votre mobilisation !


Le combat n'est pas fini....


Merci à vous tous et toutes


Les commerçcants de Grand Var & Grand Var Est


La Valette - La Garde

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