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Petition

une régularisation foncière conforme et l’annulation de la taxe forfaitaire d’habitation pour les propriétaires autochtones au gabon

une régularisation foncière conforme et l’annulation de la taxe forfaitaire d’habitation pour les propriétaires autochtones au gabon Petition
36 signatures
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Author :
Author(s) :
Orna Okomo Actrice politique – Société civile Diplômée en gestion et négociation immobilière Ancienne candidate déclarée aux élections législatives (Diaspora) [email protected]/0033614519831
Receiver(s) :
LES PROPRIÉTAIRES AUTOCHTONES DU GABON
The petition

Nous, citoyens gabonais, demandons l’exonération des frais de régularisation foncière pour les propriétaires autochtones ainsi que l’annulation de la taxe forfaitaire d’habitation.


Conformément à l’Article 2 du Code civil gabonais : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif. »

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11 recent comments
Guy - 13:39:21
Ras
0 0
Armel - 12:19:56
I
0 0
Ulrich - 10:01:35
Que les dirigeants commencent par résoudre les besoins primaires au lieu de vouloir taxer à tout va.
0 0
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