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Petition

TAXE ORDURES MENAGERES ASSISTANTES MATERNELLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS

TAXE ORDURES MENAGERES  ASSISTANTES MATERNELLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS Petition
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Author :
Author(s) :
PRISCA AUBANEL
Receiver(s) :
REGIS CHAMBE
Victory
The petition

Suite à la mise en place d’une nouvelle taxe pour les assistants maternels de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais à propos de l'évolution de la redevance d'enlèvements des ordures ménagères, quelques assistants maternels  se regroupent pour adresser à Mr le Président de la communauté de communes Régis CHAMBE notre indignation par cette pétition dénonçant l'abus de pouvoir des politiques par l'application d'une taxe sur l'activité des assistants maternels. 


Cette taxe est calculée pour les professionnels (commerçants, artisans, restaurateurs, hôteliers...) afin de participer au coût du traitement des déchets occasionnés par leur activité. Or l'activité assistant maternel est une activité salariée pour laquelle l'assistant maternel et leur employeur paient déjà une redevance à l'enlèvement des ordures ménagères pour leur domicile respectif en fonction du nombre d'habitants du logement. 


Comme tout salarié les assistants maternels produisent des déchets (couches, cotons, emballages industriels) qui doivent être traités et ont conscience de la difficulté de leur gestion. Cependant est-ce que les salariés des entreprises privées ou publiques paient une taxe sur les déchets émis pendant leur temps de travail ? Comme tout salarié les assistants maternels ont des droits qu'ils souhaitent vivement faire respecter. 


De plus en taxant les assistants maternels sur l'émission des déchets dus à leur activité cela reviendrait à taxer 2 fois les usagers pour les mêmes déchets car les assistants maternels devront impactés cette taxe sur chaque employeur dans les indemnités d'entretien qu'ils demandent alors que ces derniers paient déjà une redevance. Cette mesure semble préjudiciable autant pour le salarié (l'assistant maternel) que leur employeur (les parents). 


Pour conclure il serait indispensable que les maires des communes concernés retournent autour de la table de la Communauté de Communes pour trouver une solution mieux adaptés au traitement des déchets et leur enlèvement sans que cela soit préjudiciable ni aux assistants maternels ni aux employeurs de ceux-ci de La Communauté de Communes. 

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36 recent comments
Jeremy - 21:32:22
Lamentable, et sinon bernard Arnault va bien ?
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Celine - 17:09:46
Nous payons déjà une taxe pour nos enfants je vois pas pourquoi nos assistantes maternelles devrais en avoir une pour nos enfants .
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Laura - 22:08:34
Incroyable de nous faire payer deux fois pour les couches (et autres) de nos enfants qu'elles se retrouvent dans nos poubelles ou dans les poubelles de notre assistante maternelle !
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