L'article 431-3 du code pénal prévoit :
Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.
Or, pourquoi nos élus locaux nous disent qu'ils ne peuvent rien faire lorsque des rassemblements de jeunes font subir des nuisances quotidiennes (jour et nuit) aux citoyens en monopolisant l'espace public, à 10/15/20 personnes, multipliant les bruits afin de gêner la France qui se lève tôt ?
Elus locaux, réveillez-vous ! Citoyens, faisons-nous entendre!
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
