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Author :
Author(s) :
Eric GIRAUD
Receiver(s) :
Ministère de l'Economie et des Finances
1. Monsieur le Ministre,
Vous n'ignorez pas que le système de la TVA, qui soumet à l'impôt sur la totalité de leurs revenus les français les plus modestes, ceux qui n'ont aucune capacité d'épargne, est à la fois ressenti comme extêmement injuste et considéré comme tel par la plupart des économistes.
Dans l'esprit d'une réponse critique constructive aux récentes annonces faites par le Président de la République et le gouvernement, je vous suggère donc l'amélioration du système de progressivité de cet impôt dans la recherche du maintien des recettes fiscales recherchées par l'Etat.
2. La TVA pourrait être assise sur quatre catégories de produits, avec des taux évoluant de 0 à 25, voire 33% - n'en déplaise aux Eurocrates qui, si mes informations sont exactes, l'ont plafonnée à 25 % - selon le caractère plus ou moins indispensable des catégories de produits.
Produits exonérés : produits dits "de première nécessité" (liste à établir de 100, 200 ou 300 catégories de produits avec seuils de prix à déterminer)
Produits à taux réduit : produits alimentaires dits "d'utilité " : alimentation, habillement, produits d'hygiène, électro ménager indispensable "de base" ... n'entrant pas dans la catégorie précédente
Produits à taux normal : produits dits "de confort" (plafonds à déterminer par catégories de vêtements, meubles etc.
Produit à taux majorés : produits dits "de luxe" : fourrures, bijoux, voitures de luxe (seuils de prix à déterminer) etc.
Les taux des deux dernières catégories devraient pouvoir être calculés par l'administration de façon à compenser les pertes en recettes pour l'Etat du fait des baisses qui seront enregistrées sur les deux premières.
3. Convaincu qu'à l'approche des prochaines échéances électorales et face à l'opposition que soulève le projet de réforme actuel, vous aurez à coeur d'envisager avec bienveillance une solution allant dans le sens de l'objectif recherché en même temps que plus équitable et acceptable pour nos compatriotes,
4. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de ma haute considération.
