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Receiver(s) :
Monsieur le président de la république Française et aux élus parlementaires
Afin de réduire certaines inégalités, de rendre les logements sociaux disponibles et conformes à leur vocation première. Le législateur doit être en mesure de soutenir les propositions suivantes :
- Programmer selon les modalités conformes à la nécessité, le départ des locataires du parc social qui n’entrent pas ou plus dans les critères d’attributions des logements sociaux.
- Imposer aux bailleurs sociaux (voire par extension aux bailleurs de toutes natures) d’établir des diagnostiques thermiques sur l’ensemble du parc locatif social existant, de mettre les résultats de ceux-ci à disposition des locataires et de les annexer au baux de location à venir.
- Imposer le cas échéant, la mise à niveau des logements qui ne correspondent pas aux normes actuelles.
- Imposer de manière systématique la construction en Haute Qualité Environnementale pour les logements à caractère social.
Ces mesures visent les objectifs suivants :
1) Assurer la cohérence entre la fonction des logements sociaux et l’emploi effectif de ceux-ci.
2) Réhabiliter dans les consciences le logement social et permettre la rotation des logements sociaux. Ces derniers ne doivent pas être une finalité.
3) Rétablir partiellement le pouvoir d’achat de populations sensibles, trop souvent amputé par des moyens de chauffage ou d’isolation désuets ou inefficaces. Construction sociale ne signifie pas construction au rabais.
4) Avoir un impact sur la préservation de notre environnement, les économies d’énergies à espérer sont énormes. Nous connaissons tous l’inefficacité du chauffage « grille-pain » installé communément dans les logements sociaux et ailleurs.
