Pour une règlementation générale des départs en retraite .

Pour une réglementation générale des départs en retraite.

Considérant que l'obligation faite par la loi n° 2010-1330 ayant été promulguée le 9 novembre 2010 à tous les salariés de devoir attendre l'âge de 67 ans afin de pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein, crée une injustice pénalisant les personnes qui, tout au long de leur vie , ont accompli des tâches fatigantes, usantes et souvent abusivement sous payées,

Considérant que certaines autres couches de la société seraient injustement autorisées à continuer à profiter de diverses règlementations inchangées en ce qui les concernent,

il est interdit à tout salarié âgé de plus de 67 ans d'occuper un emploi salarié ou bénévole ouvrant droit ou non à indemnité quelles qu'en soient les modalités (ex/ défraiement, jetons de présence, etc...) et dans un but de justice sociale et d'uniformisation des règles,il y a lieu de mettre en place les modifications suivantes :

Secteur privé .

Régime salarié : Il est interdit à tout retraité âgé de plus de 67 ans d'occuper un emploi salarié ou bénévole ouvrant droit à indemnité quelles qu'en soient les modalités (ex/ défraiement ou autres).

Autres régimes : Il est interdit à toute personne ayant atteint l'âge de 67 ans et/ou bénéficiant d'une retraite à taux plein d'occuper un emploi lui procurant quelque avantage que ce soit.

La même règle s'applique à la totalité des chefs d'entreprises, cadres, etc... qui, à partir dudit âge, doivent abandonner la totalité de leurs fonctions et/ou pouvoirs.

Secteur public, Fonction publique et assimilés :

La totalité des agents du Secteur public, de la fonction publique et assimilés, quel que soit leur grade, sont dans l'obligation de prendre leur retraite au plus tard à l'âge de 67 ans.

Il est interdit à tout retraité âgé de plus de 67 ans d'occuper un emploi salarié ou bénévole ouvrant droit à indemnité quelles qu'en soient les modalités (ex/ défraiement ou autres).

Nul ne peut être élu ou briguer un poste à responsabilité, une fonction ou un madat comportant une durée, s'il n'a pas la possibilité d'effectuer la totalité de son mandat avant d'atteindre l'âge de 67 ans. (ex: un conseiller municipal âgé de 65 ans ne peut briguer la fonction de maire ni être élu maire d'une commune).

Vie politique :

Les membres de la vie politique, à quelque niveau qu'il soient, sont tenus aux mêmes règles, à savoir : un politique ne peut se présenter à une élection, quelle qu'elle soit que s'il a la possibilité d'effectuer la totalité de son mandat avant l'âge de 67 ans.

(Cette modification aurait pour conséquence d'ici 2012, la mise en retraite de 81% de nos sénateurs et de 5% de nos députés, soit 600 embauches à venir.)

Règles complémentaires s'appliquant à toutes les catégories :

Les bénéficiares de pensions de retraites servies par des établissements publics ou privés qui ne résideraient pas au moins 9 mois par an sur le territoire de la République Française (y compris les dom) ou dans un pays de la Communauté Européenne, auraient à supporter sur leurs revenus un prélèvement de 50% . Les sommes ainsi récupérées seraient reversées dans les caisses du régime général de retraite.
Tout retraité quittant définitivement les territoires mentionnés ci-dessus afin de s'établir dans un pays étranger serait également rayé des bénéficiaires de l'assurance maladie française.