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Tous les résidents ainsi que les témoins ou personnes impactées par les nuissances.
The petition
Chers voisins,
Depuis mars 2024, nous constatons une recrudescence de nuisances sonores et de tapage diurne provenant de deux appartements.
Ces perturbations, caractérisées par des bruits incessants et des comportements bruyants en dehors des horaires habituels de tolérance, affectent la tranquillité et la qualité de vie de l’ensemble des habitants de notre immeuble.
Nous rappelons que la vie en copropriété impose des règles de respect mutuel, notamment en matière de nuisances sonores.
Le règlement de copropriété interdit explicitement tout comportement entraînant des troubles pour les autres résidents. Malgré plusieurs interventions informelles auprès des occupants concernés, les troubles persistent et ne peuvent plus être tolérés.
Ainsi, nous, résidents de l’immeuble, demandons fermement :
1. Aux occupants des appartements en question de mettre un terme immédiat à ces nuisances sonores.
2. Au syndic de copropriété de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le règlement, notamment par l’envoi de mises en demeure officielles.
3. Aux propriétaires des logements concernés, de rappeler leurs obligations à leurs locataires et, si nécessaire, de mettre en œuvre les procédures légales appropriées en cas de non-respect des règles.
En cas de persistance des nuisances, il est important de noter que la loi prévoit des mesures coercitives :
1. Plainte auprès de la police : Les occupants bruyants peuvent être verbalisés pour tapage diurne (amende pouvant aller jusqu’à 450 €).
2. Action en justice : Le syndic et les copropriétaires peuvent engager des poursuites pour trouble anormal de voisinage, pouvant conduire à des sanctions financières ou à une résiliation du bail du locataire fautif.
3. Responsabilité des propriétaires : Ces derniers sont tenus de veiller au comportement de leurs locataires sous peine de sanctions juridiques.
Nous, signataires de cette pétition, appelons à une action rapide et collective pour rétablir un cadre de vie harmonieux et respectueux pour tous.
Nous vous remercions pour votre coopération et votre soutien.
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Tapage nocturne et / ou diurne = infraction condamnable ( art. R 1334 - 31 du Code de la Santé Publique) Tapage nocturne : Art . R 623- 2 du Code pénal lequel prévoit les sanctions adéquates et applicables . ASSEZ des ceux qui pourrissent la vie des autres !
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Pierre-antoine - 15:52:25
Je suis un habitant du 9T rue du bastion, J’accuse Monsieur Canga d’un volume sonore excessif de dégradation d’usage et de stupéfiants dans les communs
