Nous constatons que la communauté de communes de Cèze Cévennes applique la taxe des ordures ménagères aux entreprises dont le siège est domicilié au domicile privé des entrepreneurs. Nous vivons cette situation comme une injustice qui pèse sur les petites entreprises et les travailleurs indépendants.
Beaucoup d'entrepreneurs disent se sentir pénalisés alors qu'ils exercent seuls ou depuis leur logement. Cette pratique augmente leurs charges fixes et crée de la confusion administrative.
Nos demandes et mesures concrètes
Nous demandons l'arrêt immédiat de l'application de cette taxe aux entreprises domiciliées au domicile privé :
La mise en place d'un dispositif clair d'exonération ou d'allègement pour les micro-entreprises ;
La révision du règlement en concertation avec les mairies et les services fiscaux ;
La suspension des prélèvements en attendant l'adoption d'une nouvelle règle ;
Une procédure de remboursement ou de dégrèvement pour les entrepreneurs concernés depuis le début de l'application contestée.
Cette demande vise à préserver l'activité économique locale et à protéger les revenus modestes des entrepreneurs domiciliés chez eux. Les élus locaux devront publier des informations claires pour éviter les doubles impositions et proposer une grille tarifaire juste.
Appel à la mobilisation
Nous vous invitons à signer cette pétition si vous trouvez cette situation injuste. Signez et partagez pour que les autorités locales agissent rapidement. Plus nous serons nombreux, plus la communauté de communes prendra en compte notre demande.
Nous espérons une réponse avant la prochaine campagne fiscale et nous vous remercions pour votre soutien.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
