Pour l’abrogation de la loi MAPAM portant sur la création de la Métropole du Grand PARIS

Malgré l'opposition de la CGT ainsi que d'autres forces syndicales, politiques, d'associations d'élus, la loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » a été définitivement adoptée le 27 janvier 2014.

Loin de faire les gros titres des médias et dans la plus grande discrétion, les citoyens ont été maintenus éloignés des informations sur le contenu de cette loi qui aura pourtant des conséquences très lourdes pour le service public !

Cette loi prévoit entre autres, à partir du 1er janvier 2016 pour la petite couronne parisienne, la disparition des intercommunalités, voire même des départements 92-93-94 (une étude dans ce sens a été décidée par le gouvernement à la demande des députés PS).
La refonte complète des compétences de plusieurs collectivités et d’intercommunalités, à l'intérieur de la métropole GRAND PARIS est entreprise alors qu’aucun bilan sérieux sur les précédentes phases de décentralisation n’a été établi.

Pourtant, la métropolisation comporte des risques comme la désertification de certaines parties du territoire, l’inégalité de traitement entre usagers selon les régions, les mises en concurrence entre collectivités et de grandes incertitudes pour les personnels.
En effet, cette loi développe la mutualisation de moyens entre collectivités, avec l’objectif avoué de rationaliser les moyens dans un contexte de baisse drastique des budgets publics !

Cette instabilité en termes d’organisation des services et de conditions d’emploi pour les personnels représente un nouveau recul de la qualité du service public !

La coordination syndicale de personnels territoriaux CSD CGT 94 et les signataires rejettent cette conception négative de la mutualisation, synonyme de dégradation de la qualité du service public et des conditions de travail et d’emploi des agents.

 L’abrogation de la loi de métropolisation qui impactera inévitablement l’organisation démocratique de la république.
 Le maintien et le développement du service et de l’emploi public, pour la satisfaction des besoins des usagers.
 Un financement pérenne et solidaire des collectivités locales et de leurs services publics.
 Le maintien et le développement des droits et garanties collectifs et individuels des personnels territoriaux.