Objet : Litige au sujet d’un projet relatif à un changement de destination d’une maison à vocation d’habitation en un Etablissement Recevant du Public selon le projet pédagogique MONTESSORI.
Selon le règlement du Plan Local d’Urbanisme de MAULE, l’installation d’une école serait incompatible avec :
LA SECURITE : en effet notre quartier résidentiel dit « de la Cauchoiserie » est desservi, entre autres, par des impasses dont notre avenue : l’avenue des Dahlias.
Il est évident que les bus scolaires auront des difficultés à manœuvrer et engendreront une mise en danger de nos enfants et de tout usager lors de leur déplacement avenue de la ferme car, selon ledit projet il y aura une trentaine de voitures matin et soir qui déposeront et reprendront les enfants de cette future école.
LA TRANQUILITE DE L’ENVIRONNEMENT : l’école recevant 30 enfants de 3 à 12 ans devra réaliser des récréations matin midi et après-midi. Hors, le voisinage très proche comprend des retraités, des employés effectuant du télétravail et du personnel de la Fonction Publique Hospitalière, Territoriale… qui assure régulièrement des gardes de nuit nécessitant du sommeil dans la journée qui suit.
Et, selon l’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les bruits de voisinage sont de la compétence de la MAIRIE.
