Petition
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Author :
Author(s) :
Alain POITIERS
Lycée des métiers
Jean Albert Grégoire
16800 SOYAUX
Receiver(s) :
Monsieur le ministre chargé des transports et Monsieur le ministre chargé de l'éducation nationale
Messieurs les ministres,
Je suis professeur de conduite routière dans un Lycée Professionnel où j'enseigne la conduite aux différentes classes permettent d'acquérir le CAP, le BEP, le BAC PRO conducteur routier. Les jeunes qui ont obtenus leur permis B en 1ière année, depuis le mois de janvier, vont pouvoir enfin bénéficier de LA CONDUITE ENCADRÉE d'après le décret suivant:
Arrêté R211-5-2
Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 - art. 4
Les personnes suivant une formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire peuvent pratiquer la conduite dite encadrée (pratiquement identique à la conduite accompagnée) sur un véhicule de la catégorie B, avec un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie.
La période de conduite encadrée est accessible à partir de l'âge de seize ans aux élèves ayant obtenu le permis B (code et conduite) dans le cadre de la préparation d'un diplôme de l'éducation nationale et ayant participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle et avec l'accompagnateur. Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de cette période.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe MAINTENANT les conditions d'application du présent article.
POURQUOI LA PÉTITION:
Presqu'un an après ce décret très prometteur, tant attendu par les enseignants et les parents, l'arrêté d'application VIENT SEULEMENT D'ÊTRE PUBLIER.
Plus de 3000 futurs jeunes conducteur routier étaient en attente de ce décret, pour partir en conduite encadrée avec leur accompagnateur. Nos élèves vont acquérir plus d'expérience avant de prendre le volant d'un ensemble articulé de 40 tonnes.
Merci d'avoir fait le nécessaire pour que cet arrêté d'application soit signé .
Je vous prie d'agréer Messieurs les ministres, l'expression de ma haute considération.
Alain P
