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Réquisition et expropriation après un delai de 3 ans des maisons vides en milieu rural

Réquisition et expropriation après un delai de 3 ans des maisons vides en milieu rural Petition
29 signatures
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Author :
Author(s) :
Phil O.
Receiver(s) :
Monsieur le Président de la République et de Madame la Ministre du Logement
The petition

Monsieur le Président de la République,


Trop de vieilles maisons, habitations de tous types, grandes ou petites, anciennes fermettes ou simple demeure résidentielle, restent perpétuellement vides, sans personne y logeant, sans habitant, sans âme. Tout cela en France, dans nos campagnes !


Et oui, nous constatons ce gâchis, ce beau gâchis tous les jours, en allant se balader en province ou simplement en traversant son village.


Il y a un potentiel extraordinaire, un gisement formidable de logements sociaux ou autres, à établir sous forme d'un grand programme de rénovation énergétique.


Les communes à travers leur PLU ou PLUI, sont tout à fait désignées pour cela, les Maires doivent pouvoir légalement exproprier les copropriétaires refusant de mettre en vente une maison issue d'un héritage, sous prétexte par exemple que le prix de vente n’est pas assez élevé, et pensant qu'en attendant 10 ans de plus, les cours remonteront !


Les prix de vente en campagne n'augmenteront jamais plus, ils baissent globalement depuis 2 décennies, et avec le chômage, les déserts ruraux et la compétition mondiale, en dehors des métropoles, les cours de vente continueront indéniablement leur chute.


Alors, nous demandons que :


- les habitations vides, non-occupées depuis plus de 3 ans et n'ayant jamais fait l'objet d'un acte de vente, soient automatiquement inscrites sur un registre national permettant alors à tout élu local (maire, président d'intercommunalité) d'entamer une procédure d'expropriation au titre du CECUP (code de l'expropriation)


- afin de pouvoir racheter cette demeure 30% moins cher que le prix du marché (après avis d'experts, notaire, etc.)


- ceci afin de lancer des travaux de rénovation énergétique notamment (octroi des aides de l'Anah, CITE, éco-prêt, etc.) et pouvoir la revendre après travaux


- ce qui permettrait à d'éventuels propriétaires à petits revenus, de pouvoir enfin accéder à la propriété


- de loger les familles avec enfants plus facilement, en leur permettant de bénéficier d'une habitation répondant aux exigences de la RT 2012 à un prix abordable, sans être obligés de contracter un énième prêt pour les travaux d’économie d’énergie


- de redynamiser un peu les zones rurales exsangues de vie, en luttant contre l’exode rural


- de créer de nouveaux bassins de vie créateurs d'emplois locaux non-délocalisables, tout en relançant la filière de l'habitat et l'artisanat rural.


Je vous remercie de prendre en considération la volonté du peuple dans ce domaine.

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4 recent comments
Andre - 22:28:11
De quel droit vous vous permettez d'avancer ce genre de propos , nous sommes un pays libre et respectueux de la propriété d'autrui, si cela ne vous convient pas vous pouvez partir en corée du nord vous serez dans votre élément
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Remi - 13:56:17
voila un vrai propos digne de la russie soviétique staliniene et la prochaine étape est la déportation au goulag des propriétaires réticents !!! le reve quoi!!!!!!
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Gege - 12:38:57
il faut plus de logement
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