Stop à l’injustice : appliquons enfin l’article L351-1-4 à Saint-Pierre-et-Miquelon !
Chers parlementaires et responsables,
Nous, Saint-Pierrais et Miquelonnais – salariés, retraités et familles touchées –, victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avec un taux d’incapacité permanente (IP) reconnu à au moins 20 %, lançons cet appel d’urgence au cœur de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Dans notre archipel isolé, les risques sont omniprésents : climat rude, éloignement médical, métiers exigeants physiquement (éducation, soins, pêche…). Le décret n° 2017-1000 aligne pourtant notre régime de retraite sur celui de la métropole. Alors pourquoi l’article L351-1-4 du Code de la sécurité sociale – qui permet un départ à la retraite à 60 ans, sans condition de trimestres, pour les victimes comme nous – n’est-il pas appliqué par la CPS locale ? Ce droit, accordé aux continentaux, nous est refusé, creusant les inégalités ultramarines.
Des dizaines de nos concitoyens en souffrent : imaginez une salariée, IP 25 % suite à un accident en service en 20XX, bloquée malgré une carrière entière et une invalidité prouvée. C’est une injustice qui brise des vies, des familles, et affaiblit notre communauté déjà vulnérable.
Nous comptons particulièrement sur Stéphane Lenormand, notre député déjà sensibilisé à cette cause et défenseur acharné des spécificités SPM, pour porter cet amendement à l’Assemblée. De même, nous appelons Annick Girardin, notre sénatrice réélue et experte des Outre-mer, à le relayer au Sénat. Et à tous : agissez pour l’équité ! Nous demandons :
La réintégration explicite de l’article L351-1-4 dans le régime CPS SPM, via un amendement au PLFSS 2026, pour une égalité totale avec la métropole.
Une application rétroactive aux victimes actuelles, avec un audit immédiat des dossiers en attente.
Une consultation locale impliquant syndicats et associations SPM, pour adapter ce droit aux défis de notre archipel (risques spécifiques, pénibilité accrue).
Ce n’est pas qu’une pétition : c’est un cri collectif pour la dignité des travailleurs qui ont sacrifié leur santé pour nous tous. Avec la suspension de la réforme des retraites, saisissez cette opportunité historique pour rétablir la justice sociale !
Signez, partagez, et mobilisons-nous : nos voix d’Outre-mer doivent résonner à Paris. Ensemble, changeons les choses pour demain.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
