Demande d'arrêt des troubles de voisinage - rue de l'Ourcq 75019 Paris

Objet : Troubles anormaux de voisinages - A l'attention de Mme Sadadou

Madame,

En tant que résidents du bâtiment B du 92 rue de l’Ourcq à Paris 19ème, nous tenons à vous informer des nuisances sonores, que nous subissons depuis maintenant plusieurs années de la part de la famille W****** / O********. 

Ces nuisances, aussi répétées - selon les périodes, de plusieurs fois par semaine à plusieurs fois par jour - que largement inadaptées à la vie en communauté perturbent notre tranquillité et celle de tout le voisinage. Elles sont caractérisées par des bruits de comportements (cris, hurlements, disputes conjugales et familiales, conversations et appels téléphoniques à plein volume, cris lors de parties de jeux vidéos, etc) et des bruits sourds (courses dans l’appartement, jets violents d’objets et de meubles, musique avec basses, etc) qui ont lieu de jour comme de nuit.

Certains résidents se plaignent également d’atteinte à la propreté des parties communes (encombrants laissés à l’abandon dans la cour, sucre répandu dans l’escalier jusqu’au paillasson non nettoyé, etc), de tentatives d’intimidations, de menaces ou encore d’insultes, parfois à la limite de l’agressivité physique, venant de la part de ces habitants.

Cette situation, vous en conviendrez, ne peut plus durer.

Aussi, nous vous demandons, en tant que syndic, d’informer le propriétaire de l’appartement de cette situation au plus vite et de le mettre en demeure de rappeler à ses locataires de manière officielle qu’ils se doivent de respecter le règlement de copropriété, et notamment qu’ « il ne pourra rien être fait qui ne puisse nuire à l’ordre et à la propreté de l’immeuble, ni gêner les autres propriétaires par le bruit, l’odeur ou autrement. » (règlement de la copropriété, page 29, I Usage de la propriété privée, point 2).

Par ailleurs, nous tenons à rappeler que notre règlement de copropriété mentionne à propos de la location les éléments suivants :

« Les copropriétaires demeurent responsables de la non observation de leurs locataires du présent règlement de copropriété, ils seront également vis à vis des autres propriétaires des dégâts, détériorations et autres que leurs locataires pourraient causer à l’immeuble ainsi que tout préjudice qui résulterait des locations consenties. » (règlement de copropriété page 37, IV Location).

« Le Syndic aura toujours le droit d’exiger d’un copropriétaire de l’immeuble qui aura loué son appartement, le renvoi du locataire qui ne se conformerait pas rigoureusement à toutes les clauses et conditions du présent règlement et il aura droit de donner son congé au locataire et de procéder à son expulsion sous peine d’astreinte et sur décision de la juridiction compétente. » (règlement de copropriété page 37, IV Location).

Enfin, nous vous sollicitons pour mettre à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de copropriété ces troubles anormaux de voisinage.

Nous espérons tous que ces locataires seront en capacité d’entendre cette nouvelle demande de résolution à l’amiable et d’agir pour sortir d’une situation intolérable. Si malheureusement les troubles devaient persister, des actions individuelles et collectives seraient entamées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Les Habitants du 92 rue de l’Ourcq