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Collectif Stopmajoration : amendes majorées abusives : aucun recours possible !

Collectif Stopmajoration : amendes majorées abusives : aucun recours possible ! Petition
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Author :
Author(s) :
COLLECTIF STOPMAJORATION 8 rue de Montbéliard 25260 LOUGRES courriel : [email protected] Site Internet : stopmajoration.free.fr
Receiver(s) :
Mr le Président Nicolas SARKOZY
The petition
Collectif Stopmajoration : amendes majorées abusives : aucun recours possible !

De nombreux automobilistes ont reçu un matin une amende majorée, un avis d'huissier, voire une saisie bancaire, sans jamais avoir reçu le P.V. initial !
Le collectif Stopmajoration s’est formé au cours de l'été 2007 pour dénoncer ces abus de l’administration et de l’Officier du contrôle automatisé de Rennes.
Aucun recours n’est possible, aucune solution n’est proposée ni par l’Officier ministériel, ni par le Ministère des Transports, de l’Intérieur ou de la Justice, ni même par le Président de la République !
Même les demandes auprès du procureur, des tribunaux de police, des tribunaux administratifs etc ….sont rejetées !

Certains Députés ont apporté leur soutien au collectif, en questionnant le gouvernement et les ministres concernés.
Le Président de la République , la Ministre de la Justice, la Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Transports, le Médiateur de la République, l’Officier Ministériel de Rennes ont été alerté par le collectif ….

. . . tout le monde sait
. . . mais rien ne change pour les victimes !

Le collectif Stopmajoration dénonce les dysfonctionnements du centre automatisé de Rennes et demande :
- l’annulation de toutes les majorations abusives et frais de dossiers
- le remboursement des victimes qui ont payé sous la pression de l’huissier
- que l’envoi de toutes les contraventions se fasse désormais par courrier avec accusé de réception.

Des membres de toute la France rejoignent le collectif qui compte à ce jour plus de 300 victimes et qui, suite à une récente médiatisation d’ampleur nationale, voit des dizaines de demandes affluer.
Cependant, nous tenons à préciser, que ce collectif ne vise en aucun cas à contester les amendes elles-mêmes (dans la mesure où la faute a été prouvée, bien sûr), mais uniquement la majoration.

Automobilistes : DEMAIN PEUT-ÊTRE VOUS !!! REJOIGNEZ-NOUS !

Un groupe de citoyens peut bousculer les politiques pour leur faire toucher du doigt les rouages inhumains d'un système qui s'emballe en oubliant sa vocation au service de tous.
En signant cette pétition, vous soutenez notre mouvement citoyen.

Merci de votre solidarité.

Site Internet : stopmajoration.free.fr

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370 recent comments
Nicolas - 17:54:58
J'ai reçu le 22 Novembre une amende forfaitaire majorée de 375 euros. Je n'ai jamais reçu d'avis d'amende auparavant, et l'adresse indiquée sur l'avis est erronée et non conforme à celle de la carte grise. Je précise que je n'ai jamais déménagé. Je suis désespéré par ce système!
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Corinne - 07:52:06
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée de 375 euros sans avoir reçu le pv initial...Pourtant l'adresse est bonne et je n'ai pas déménagé depuis plus de 10ans...
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Corinne - 13:38:51
Deux possiilités : s'agit-il véritablement d'incompétence ou d'un moyen comme un autre de faire rentrer de l'argent dans les caisses ? J'enseigne l'Histoire eet ai vraiment le sentiment, confrontée à cette situation qu'il s'agit de nouveau comme sous l'Ancien régime du règne de l'arbitraire de l'Etat.
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