Face aux menaces sans précédent qui pèsent sur la culture, plus de 800 auteurs et autrices ont signé la tribune « La protection de l’œuvre n’est pas un privilège, c’est un droit », lancée par l’association EN QUÊTE DE JUSTICE.
Parce que s’en prendre aux livres et à l’art n’est jamais un acte neutre, nous appelons toutes les personnes attachées à la culture à soutenir notre combat.
Car les menaces sont particulièrement graves :
D’un côté, le numérique et l’intelligence artificielle qui surexposent les auteurs et autrices au pillage.
De l’autre, la justice française qui, par le biais d’une jurisprudence insensée, peut rendre licite ce pillage.
En violation totale de la loi, les juridictions françaises s’octroient, en effet, le pouvoir de priver sans aucune raison objective l’auteur ou l’autrice de la protection qui lui revient pourtant de plein droit. Son œuvre peut dès lors être librement reproduite, pillée, exploitée, en partie ou en totalité, sans son consentement et sans mention à son nom.
Rien ne justifie de telles décisions. Absolument rien. Elles sont dépourvues de tout fondement juridique. Elles contreviennent ouvertement à la loi. La Cour de cassation les cautionne, pourtant, au prétexte de l'appréciation subjective des juges (sic !).
Nous sommes dans l’arbitraire le plus total, dans un obscurantisme qui, comme tous les obscurantismes, conduit aux pires abus.
La défense de nos droits à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle s’annonçait déjà difficile. Avec la jurisprudence qui sévit dans les tribunaux français, elle devient impossible.
Est-ce ainsi que l’on défend la culture en France ?
En autorisant le pillage des œuvres, en méprisant les auteurs et autrices, leur travail et leurs droits les plus élémentaires, en violant les principes sacrés de citation et de consentement, en appauvrissant nos savoirs ?
On ne défend pas la culture en rendant les œuvres librement reproductibles. On fait le jeu des afficionados du téléchargement, d’une intelligence artificielle sans conscience ni éthique, de personnes qui, en panne d’inspiration, n’ont plus qu’à se servir.
Dans ce contexte, l’inaction des responsables politiques pour mettre un terme immédiat à ces abus et réparer les dommages subis est proprement scandaleuse.
Et ce n’est pas faute d’alerter !
Outre les multiples alertes lancées par notre association, dès 2013, le gouvernement est informé de la situation par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui a remis un rapport accablant sur cette jurisprudence à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, en décembre 2020.
Rien n’a été fait, ni par Roselyne Bachelot, ni par les ministres qui lui ont succédé, dont l’actuelle ministre, Rachida Dati.
Même chose du côté des ministres de la Justice et des parlementaires, que notre association interpelle sans relâche depuis des années.
L’inaction des politiques est d’autant plus scandaleuse que cette règle jurisprudentielle n’a jamais été discutée et votée et qu'elle nous est donc imposée de force, ce qui constitue une atteinte sidérante à la démocratie.
Rappelons que, selon la loi, qui elle a été votée par nos parlementaires, le rôle des tribunaux est uniquement de déterminer, en cas de litige, à qui reviennent les droits, ce n’est pas de juger les œuvres, et encore moins de les juger subjectivement.
C’est pourquoi nous demandons :
Le tri des œuvres n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais le choix des démocraties. La protection de l’œuvre n’est pas un privilège, c’est un droit. Un droit inaliénable, imprescriptible et opposable à tous.
La culture est notre bien commun, un bien précieux, un bien qui est aujourd’hui plus que jamais en danger.
Un immense merci pour votre solidarité…
Lire la tribune et connaître les noms et qualités des signataires : https://www.enquetedejustice.org/nos-commissions/droit-d-auteur-et-culture/tribune-droit-d-auteur/
Les auteurs et autrices qui souhaitent rendre leur soutien public peuvent signer la tribune sur cette même page.
Lire l’article de Corinne Morel, présidente de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, paru sur le site Village de la Justice « Preuve de l’originalité de l’œuvre : rupture de l’égalité en droits, insécurité juridique, arbitraire des motifs » : https://www.village-justice.com/articles/preuve-originalite-oeuvre-rupture-egalite-droits-insecurite-juridique,54648.html
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