Pétition pour une réforme urgente, juste et humaine des droits de succession
Un enfant vient de perdre sa mère. Il est en deuil. Il est fragile. Il cherche un point d’ancrage. La République lui envoie une facture. Voilà la vérité.
En France, après un décès, l’État ne se contente pas d’enregistrer la perte. Il taxe le chagrin. La maison familiale — lieu de vie, de souvenirs, de protection — devient :
Un problème fiscal ;
Une dette ;
Une raison de vendre ;
Une obligation de partir.
Si l’héritier ne peut pas payer, il perd sa maison. Après le deuil, l’expulsion.
100 000 € d’abattement ;
Des dizaines de milliers d’euros à payer ;
Un enfant pénalisé parce qu’il n’avait qu’un seul parent.
À amour égal, la loi protège moins. À perte égale, la loi frappe plus fort.
200 000 € d’abattement ;
Transmission plus douce ;
La maison familiale souvent préservée.
Deux parents = deux fois plus de protection. Un seul parent = sanction fiscale.
Et pour les couples sans enfants, c’est souvent pire encore. Après une vie de travail :
Les droits de succession atteignent des niveaux confiscatoires ;
Parfois plus de 40 % ;
Forçant à vendre le logement, les biens, les souvenirs.
Aucune logique sociale. Aucune humanité. Juste une ponction massive, parce qu’on n’a pas eu d’enfant. Faut-il être parent pour mériter de transmettre dignement ?
La loi dit : ta situation familiale détermine combien tu peux souffrir. La loi dit : un enfant peut perdre son parent, puis sa maison. La loi dit : une vie de travail peut être sanctionnée à la mort.
Ceci n’est pas une politique fiscale. C’est une violence institutionnelle.
Nous exigeons des mesures claires, justes, immédiates :
Suppression totale des droits de succession sur la résidence familiale en ligne directe. Un enfant doit pouvoir rester dans sa maison. Point.
Égalité fiscale totale entre parents solos et couples. Un enfant ne vaut pas moins parce qu’il n’avait qu’un seul parent.
Baisse massive des droits de succession pour les familles sans enfants. Les droits actuels sont exagérés, punitifs, indignes.
Une réforme fondée sur l’humain, pas sur la sanction.
Dans quel pays civilisé transforme-t-on un deuil en dette ? Punit-on les parents solos jusque dans la mort ? Confisque-t-on le fruit d’une vie de travail à ceux qui n’ont pas eu d’enfants ?
La France peut mieux faire. La France doit mieux faire.
Pour que :
La maison reste un foyer, pas une dette ;
Le deuil ne soit plus suivi d’une expulsion ;
La loi cesse de frapper les plus fragiles.
Signez. Partagez. Refusez cette injustice.
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