Scandale UBS en Alsace
1* Démarchage illégal de la banque suisse
À la fin des années 90 début 2000, la banque suisse UBS avait décidé de démarcher des clients alsaciens pour leur proposer des prêts immobiliers à des taux défiant toute concurrence.
Michèle et François LONG, demeurant à Jebsheim (68), près de Colmar, avaient une proposition d’une banque française et étaient sur le point de finaliser, c'est-à-dire de signer, mais, conformément à la loi française une période de réflexion de 11 jours leur était imposée.
C’est justement pendant cette période que la banque suisse a démarché Michèle et François, leur proposant un prêt sur 20 ans avec des mensualités divisées par 2,5 par rapport à la proposition de la banque française.
Comme plus de 250 autres clients alsaciens, ils avaient accepté l’offre de la banque suisse fin 1997.
Qui n’en aurait pas fait autant, vu les conditions proposées ?
Il est néanmoins important de savoir que lorsqu’ils avaient signé le contrat de prêt, la banque suisse n’était pas présente en France, pas la moindre agence, pas le moindre bureau, pas la moindre boîte aux lettres.
Or, aujourd’hui nous savons que la législation française interdit le démarchage à domicile à toute banque étrangère n’étant pas présente dans le pays.
2* Non respect de la loi
À peine quelques jours après avoir signé le prêt chez un notaire à Héguenheim, Michèle et François avaient réceptionné un chèque du montant total du prêt.
Ce chèque leur avait été envoyé par lettre simple....
À présent, nous savons également que la législation française prévoit que : « tout prêt immobilier réalisé en France est soumis à la législation française quelque soit le pays d’origine de la banque ».
En outre, la loi Scrivner n’autorise pas le déblocage d’un prêt immobilier dans sa totalité et en une seule fois.
Selon la loi Scrivner, un prêt immobilier ne peut être débloqué que par tranches et uniquement sur présentation de factures justifiant la réalisation des travaux déjà réalisés.
Il est donc tout à fait clair et incontestable que la loi française n’a été respectée à aucun moment :
1) Démarchage interdit.
2) Aucun délai de réflexion.
3) Déblocage de la totalité du prêt sans présentation de facture.
Cependant, dans un souci de tranquillité et de « confort », Michèle et François avaient confié à UBS, par l’intermédiaire de deux notaires, à titre de provisions, un montant total de 101 000 € : soit 26 000 € fin 2003 et 75000 € début 2004 en demandant à la banque de puiser dans cette « réserve », si, pour une raison ou une autre, ils n’étaient pas en mesure de payer une mensualité.
Ainsi, en 2005, ils avaient plusieurs années d’avance sur l’échéancier, en ce qui concerne le remboursement du prêt.
3* Dénonciation unilatérale et sans motif du prêt par la banque suisse
Il n’y avait donc aucun problème pour eux jusqu’en mai 2005 où UBS a décidé de se séparer progressivement de tous ses clients alsaciens.
Pourquoi ? Il semblerait que les prêts proposés étaient, des « prêts toxiques » basés sur le libor et que la banque commençait à avoir des difficultés à équilibrer ses comptes dans cette « affaire ». La banque avait apparemment de sérieux problèmes de liquidité.
Ainsi, UBS avait décidé de dénoncer de façon tout à fait unilatérale, comme l’autorise la législation suisse, le prêt, laissant à Michèle et François 3 mois pour «racheter » ce prêt.
N’ayant pas pu racheter le prêt, UBS n’a pas hésité à porter l’affaire devant les Tribunaux afin d’obtenir la condamnation de Michèle et François par une adjudication forcée de leur propriété.
4* Une défense totalement défaillante
Leur dossier et leurs intérêts ayant été défendus par une avocate, apparemment peu expérimentée dans le domaine du droit bancaire, la vente forcée de leur maison et de leur mobilier a été prononcée par le Tribunal d’Instance de Colmar en février 2007 au motif que leur contrat est soumis à la loi suisse. !!!
5* Le tribunal reconnaît que ce type de prêt ne peut être soumis à la loi suisse
Il y a quelque mois, un couple, qui avait signé le même contrat de prêt avec UBS a failli connaître le même sort que Michèle et François, toutefois le dossier et les intérêts de ces personnes ont été défendus par un avocat parisien, spécialisé dans les affaires bancaires et qui avait, auparavant, déjà fait condamner UBS dans d’autres affaires en France.
Non seulement la maison de ces personnes n’a pas été vendue, mais UBS a été condamnée à verser des dommages et intérêts au motif que leur prêt ne pouvait être soumis à la loi suisse. Or, il s’agit rigoureusement du même contrat et du même tribunal qui a rendu ces deux ordonnances tout à fait contradictoires et diamétralement opposées.
6* Menaces d’expulsion d’ici fin mars entraînant de graves problèmes de santé
Aujourd’hui, Michèle et François sont sur le point d’être expulsés.
Pour Michèle et François il s’agit de leur maison.
Il s’agit d’une maison avec une âme représentant une vie de travail et d’abnégation.
Ils y ont vécu,….. ils y ont connu le bonheur.
Cela fait plus de 10 années qu’ils se battent contre cette injustice.
10 longues années de cauchemar, d’angoisse, de nuits sans sommeils.
10 longues années durant lesquelles ils n’avaient plus droit au moindre plaisir.
10 longues années durant lesquelles ils ne savent plus ce que signifie le verbe « se réjouir ».
10 longues années où tout projet d’avenir leur est interdit.
10 longues années de perdues alors qu’ils n’avaient rien fait pour en arriver à ce stade.
Leur santé en a, bien entendu, souffert.
François, qui fait régulièrement des séjours à l’hôpital, a subi une opération de plus de 5 heures au niveau du cœur. A noter que cette intervention n’avait rien à voir avec les coronaires, c’est tout le système nerveux qui est atteint et qui disjoncte.
Michèle, quant à elle a, depuis, développé un cancer…aujourd’hui, les médecins considèrent qu’elle est en « rémission ».
Tous ces problèmes à cause d’une banque sans scrupule et suite à une erreur judiciaire.
Contrairement à une affaire qui est passée au pénal, une affaire jugée au civile ne peut, malheureusement, plus être rouverte.
On ne peut plus revenir sur la vente.
Aujourd’hui, l’angoisse a fait place à la panique chez Michèle, François et leurs enfants.
François, détruit moralement, échafaude les pires scénarios.
A présent, leur seul espoir est de saisir à nouveau la juridiction puisqu’il y a maintenant jurisprudence, en espérant obtenir des dommages et intérêt pour préjudice financier et surtout pour préjudice moral.
Dans l’immédiat, seul le M. le Préfet du Haut-Rhin peut retarder leur expulsion, le temps du procès.
Aussi, vous qui avez pris le temps de lire ce message, vous pouvez témoigner votre soutien afin que la vérité éclate et que justice soit rendue en signant la pétition.
Si vous pensez que ça en vaut la peine, n’hésitez pas à faire circuler ce message.
Pour Michèle et François,… MERCI.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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