3 février 2025
Rappelons les faits ! Le cimetière de la commune d'Avanne-Aveney (Doubs) est en voie de saturation et il ne permet plus à la commune de faire face à ses obligations légales en termes d'inhumations. Un projet d'aménagement d'un nouveau cimetière a donc été décidé. Par une délibération du 7 octobre 2021, le conseil communautaire du Grand Besançon a donné un avis favorable sur le projet de création d'un nouvel équipement situé chemin du Vignier, au lieu-dit "Derrière Chaillot", dans une "Zone Humide". Du 10 avril au 15 mai 2024, une enquête publique a été diligentée par Mr le préfet du Doubs, à l’issue de laquelle le Commissaire-Enquêteur n’a su émettre que des avis favorables : sur l'autorisation de création du cimetière, sur la déclaration d'utilité publique du projet et des acquisitions utiles à sa réalisation, sur la déclaration de cessibilité des biens nécessaires à l'aménagement... malgré toutes les mises en garde que nous lui avons adressées par un courrier du 24 avril 2024.
Ce 24 avril 2024 donc, nous avons rédigé une longue lettre au Commissaire-Enquêteur, qui est censé être un acteur indépendant, chargé de conduire l’enquête publique, chargé de recueillir les observations du public et de répondre à ses questions, pour lui expliquer les raisons de notre opposition à ce projet.
Nous avions d’ailleurs commencé à alerter les Élues du Grand Besançon sur l’absurdité de l’emplacement projeté dès le mois de juillet 2023, en lançant cette Pétition intitulée "Absurdité de l'emplacement projeté pour un nouveau cimetière à Avanne-Aveney (25) !" assortie par la suite de 14 Mises à Jour durant les années 2023 et 2024.
Dans notre courrier du 24 avril 2024, nous avons tenu à faire savoir au Commissaire-Enquêteur que nous avions appris avec consternation qu’au niveau national 99% des enquêtes publiques aboutissent à un AVIS FAVORABLE de la part de tous les Commissaires-Enquêteurs, ce qui pourrait signifier leur subordination aux Maîtres d’ouvrage, active ou tacite, au détriment d’une vraie démocratie. Nous avons précisé que les 1% qui émettent un avis défavorable se mettent dans une position très inconfortable. Ainsi, le Président du département de l’Isère a obtenu la radiation d’un Commissaire-Enquêteur de la liste départementale d'aptitude parce qu’il avait donné un avis défavorable à un projet, en prétextant qu’il n’avait pas les qualités requises "d’indépendance, d’impartialité, de compétence". Il aura fallu 4 ans de procédure pour réintégrer cette personne sur la liste des Commissaires-Eenquêteurs du département de l’Isère.
Nous constatons avec une infinie tristesse que le Commissaire-Enquêteur nommé pour l’enquête publique sur le projet de cimetière d’Avanne-Aveney a, là aussi, fait partie des 99% qui donne un AVIS FAVORABLE, jetant à la poubelle nos arguments dûment motivés.
Nous ne pouvons qu’être interrogatif sur le rôle des citoyens dans les enquêtes publiques si les Commisaires-Enquêteurs donnent à une quasi-unanimité un avis favorable à toutes les enquêtes qui sont proposées au public. Il nous apparaît qu’il ne reste aux citoyens que les ACTIONS EN JUSTICE pour faire entendre leurs voix.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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