Petition
20
signatures
When this petition reaches 80 signatures, it will have more chances to go viral on social networks.
Receiver(s) :
Ministère des finances
La TVA, Taxe sur le Valeur Ajoutée, est appliquée pour les carburants et produits de chauffage, sur le prix HT des produits ainsi que sur la TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.
La TVA est donc appliquée sur une taxe, la TIPP, qui est considérée comme de la valeur ajoutée.
Cette situation, en place depuis maintenant des dizaines d'années, doit cesser.
Je vous remercie d’examiner cette demande et vous présente mes salutations respectueuses.
Jean-Pierre DUBOIS
