Non à la vaccination OBLIGATOIRE
Violation du Code de Nuremberg, de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu en 2002, précisant « qu’en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (Arrêt SALVETTI c/Italie – CEDH Décision du 9 juillet 2002 ; n° 42197/98)
- de la loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser;
-de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen: les lois d’obligation sont anticonstitutionnelles (26 aout 1789 et 10 décembre 1948)
-du Code civil, - Art. 16-1 : Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable.
- Art. 16-3 : Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement.
- Art. 16-4 : Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.
-de la Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950)
-de la Constitution française (4 novembre 1958)
-de la résolution 36-55 de l’ONU (25 novembre 1981)
-de la loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)
-de la loi Barnier sur le principe de précaution (2 février 1995)
-du Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique (6 septembre 1995)
art. R 4127-2 : Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité et R 4127-3 : Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine,
-du code de déontologie dans sa grande largeur interdisant la promotion d'une thérapie expérimentale non suffisamment éprouvée, etc...
Pas un mot sur les nombreux traitements préventifs et curatifs faisant l'objet de quelques 250 études internationales, évitant ainsi les cas graves et l'engorgement des hôpitaux, etc...
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