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Pétition

Suppression du pass sanitaire pour commerces, lieux culturels et hôpitaux

Suppression du pass sanitaire pour commerces, lieux culturels et hôpitaux Pétition
31 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
LIBERTE
Destinataire(s) :
Gouvernement Français et Assemblées Nationales
La pétition

Le Président de la République n'a pas respecté sa parole de liberté de vaccination.


Le pass sanitaire exigé pour la culture, commerces et hôpitaux est contraire à l'article 1 de la constitution qui détermine que tout les personnes sont égales en droits, la liberté étant le 1° droit au sens large.


Le pass sanitaire tombe sous le coup de la loi soit l'article 225-1 du code pénal relatif à la discrimination. Les députés et sénateurs, s'ils votent le texte relatif à cette obligation, accompliront un délit.


Les commerçants et responsables des cinémas, théâtres, centres commerciaux et hôpitaux appliquant cette discrimination seraient dès lors coupables de refus de vente passible également du code pénal, ainsi que non respect de leur serment pour les hôpitaux.


Le gouvernement a reporté l'obligation de vaccination sur les commerces, lieux de culture et hôpitaux les exposant à des sanctions pénales. Les membres du gouvernement, députés et sénateurs ne peuvent être poursuivis pendant leur mandat et ils le savent bien.


Nous demandons au gouvernement et aux assemblées nationales de supprimer la présentation du pass sanitaire pour les commerces, lieux culturels et hôpitaux

31 signatures
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7 commentaires
Monique - Le 17/07/2021 à 08:53:19
Contre le pass sanitaire
0 0
Angélique - Le 08/08/2021 à 10:59:04
Discrimination à l'état de santé
0 0
Sylvie - Le 11/08/2021 à 15:34:39
Parce que c'est illegal
0 0
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