Pour une loi spécifique adaptée au grand âge avec des moyens financiers et un personnel soignant en nombre suffisant en EHPAD

Cet article est directement en lien avec la pétition intitulée  POUR UNE LOI SPÉCIFIQUE ADAPTÉE AU GRAND ÂGE AVEC DES MOYENS FINANCIERS ET UN PERSONNEL SOIGNANT EN NOMBRE SUFFISANT EN EHPAD

Le manque de personnel soignant crée de la maltraitance et des conditions de vie de nos aînés qui sont pitoyable et scandaleux.

e manque de personnel dans les EHPAD entraîne le manque d'humanité et la maltraitance.

Selon Géroscopie

Une résidente était décédée à la suite d'une chute lors d'un transfert lit-fauteuil. L'aide-soignante qui avait mal utilisé le lève-malade a été relaxée, l'Ehpad condamné à une amende et son directeur à 6 mois de prison avec sursis - il a fait appel.

Une résidente de l'Ehpad public autonome Le Laurier Vert à La Gacilly (Morbihan), 156 places, était décédée à l'hôpital après une chute grave, le 14 octobre 2020, lors d'un transfert entre son lit et son fauteuil par une aide-soignante. Agée de 59 ans et hémiplégique suite à de multiples accidents vasculaires cérébraux, cette résidente était hébergée depuis plusieurs années dans l'établissement, reconstruit en 2019. La famille avait porté plaite.

Lors de l'audience du tribunal judiciaire de Vannes, le 11 avril 2024, le directeur de l'EHPAD et l'aide-soignante s'étaient rejeté la responsabilité. Cette dernière, qui avait mal sanglé la résidente, avait plaidé le manque de formation et de personnel (elle était seule pour manipuler la résidente au lieu de deux).

Le 16 mai, dans son jugement en délibéré, le tribunal a constaté « une insuffisance de formation du personnel et l'absence de consignes claires pour l'utilisation du lève-malade ». Il a relaxé l'aide-soignante et a condamné l'EHPAD à une amende de 25 000 euros dont 15 000 sursis et le directeur

à six mois de prison avec du sursis pour homicide involontaire.

Lors de l'audience du tribunal judiciaire de Vannes, le 11 avril 2024, le directeur de l'EHPAD et l'aide-soignante s'étaient rejeté la responsabilité. Cette dernière, qui avait mal sanglé la résidente, avait plaidé le manque de formation et de personnel (elle était seule pour manipuler la résidente au lieu de deux).

Le 16 mai, dans son jugement en délibéré, le tribunal a constaté « une insuffisance de formation du personnel et l'absence de consignes claires pour l'utilisation du lève-malade ». Il a relaxé l'aide-soignante et a condamné l'EHPAD à une amende de 25 000 euros dont 15 000 sursis et le directeur à six mois de prison avec du sursis pour homicide involontaire.

Décès d'une résidente : un directeur d'Ehpad condamné pour homicide involontaire (geroscopie.fr)

Le soutien de la Fnadepa :

Dans un communiqué du 22 mai, et « au-delà du drame pour la famille de la résidente », la Fédération nationale des associations de directeur d'établissements et services pour personne âgées (Fnadepa) « exprime son incompréhension face à la disproportion de ce jugement qui occulte le manque criant de personnel et les conditions de travail difficiles dans les établissements et services pour personnes âgées. D'autant plus en pleine crise sanitaire Covid ! »

Elle tient à apporter son soutien au directeur « qui, à l'instar ses collègues, doit assurer un accompagnement de qualité alors même que les moyens humains et financiers ne le permettent pas ». Elle rappelle que « tous les acteurs, jusqu'à la cour des comptes, ont déjà alerté sur cette situation qui s'aggrave d'année en année, sans qu'une réforme majeure ne soit lancée par le gouvernement ». La Fnadepa exhorte ce denier à lancer sans tarder le projet de loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, prévu par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024.

A noter : lors de l'inauguration officielle le 30 octobre 2019 de l'EHPAD flambant neuf regroupant 3 anciens établissements, son directeur avait écrit et déploré le manque de personnel et les difficultés à recruter, « tout cela dans un contexte de contraintes budgétaires de plus en plus forts.

Le lien de l'article :

https://www.geroscopie.fr/deces-d-une-residente-un-directeur-d-ehpad-condamne-pour-homicide-involontaire-idm-0-ids-32281