Financement équitable du Ségur de la Santé aux établissements EHPAD FAM MAS du site des Cèdres 43200 Beaux

Le site des Cèdres propose un modèle économique et médico-social atypique basé sur des mutualisations entre différents établissements associatifs sur un même site avec :

• Un EHPAD de 96 places, spécialisé majoritairement dans l’accompagnement de personnes souffrant de troubles psychiatriques et de personnes handicapées vieillissantes,
  
• Un Pôle Handicaps, avec un FAM de 10 places et une MAS 11 places, accueillant exclusivement des personnes vieillissantes souffrant de polyhandicaps dont troubles psychiatriques,
  
• Un Groupement de coopération Social et Médico-Social employeur (GCSMS) dont les salariés sont mis à disposition et interviennent quotidiennement selon les besoins des résidents à l’EHPAD, au FAM ou à la MAS du site des Cèdres.
  

Les compétences pluridisciplinaires mutualisées du GCSMS renforcent la sécurité, la qualité et l’agilité de ces trois établissements au bénéfice des usagers. De ces interventions croisées résultent maintes synergies efficientes, dont la réussite des parcours d’accompagnement des résidents sur ces trois établissements. Cette organisation qui a largement fait ses preuves et maintes fois saluée comme novatrice par les pouvoirs publics, est incompatible avec un fonctionnement cloisonné.

Le Segur de la santé, reconnaissant l’engagement des professionnels via une revalorisation salariale, était légitimement attendu par les équipes de ces établissements. Sa mise en œuvre prévue par les autorités, privant les établissements FAM et MAS de ce financement, ne correspond pas au modèle économique de notre site médico-social, pénalise injustement les salariés et met en péril l’avenir du site.

En effet, l’exclusion des salariés du FAM et de la MAS du dispositif comme le versement de la prime SEGUR au prorata du temps exclusif passé en EHPAD pour les salariés du GCSMS seraient inacceptables, inéquitables et inapplicables en pratique :

• Les salariés du Pôle handicaps FAM MAS des Cèdres accompagnent au quotidien des résidents vieillissants et âgés, lourdement handicapés souffrant de troubles psychiatriques. Ils sont confrontés aux mêmes contraintes que dans l’EHPAD voisin pour les soins quotidiens à apporter aux résidents. L’extrême proximité, l’intrication fonctionnelle du Pôle Handicaps avec l’EHPAD du site, la filière d’accompagnement des résidents entre ces structures, les activités de socialisation communes aux résidents et l’ensemble des collaborations en présence sont autant de paramètres rendant impossible une inégalité de traitement pour ces professionnels à équivalence de travail et de diplôme, œuvrant en transversalité.
  

• Les salariés mutualisés du GCSMS employeur interviennent sur les différents établissements du site des Cèdres selon les besoins des résidents et des établissements. La réalité des fonctionnements rend impossible la réduction de cette prime au prorata du temps passé par un agent sur le Pôle Handicaps durant sa journée de travail.
  

La « prime Segur » ne peut donc s’appliquer qu’intégralement à tous les salariés du Pôle Handicaps FAM MAS des Cèdres et du GCSMS du Plateau. L’inégalité de traitement avec les salariés de l’EHPAD du site est inconcevable du fait de ce fonctionnement mutualisé.

Dans un contexte de pénurie de professionnels sur notre territoire, exacerbé par la crise sanitaire, le non-financement de cette indemnité Segur aux établissements FAM MAS des Cèdres conduirait inévitablement à une déstabilisation de ces établissements, une iniquité, des incompréhensions, de la démotivation, des difficultés de recrutements (fuite de salariés, sinistralité des équipes…) et une montée en puissance des actions de mobilisation sociale.

Une telle situation aurait au final de graves répercussions pour les résidents dont la dégradation de la qualité, de la sécurité des accompagnements et des soins, ce à quoi nous ne saurions nous résoudre.

Compte tenu de ces éléments, les signataires de la présente pétition (résidents, familles, salariés, administrateurs, collaborateurs et amis du site des Cèdres…) demandent sans délai le financement de la prime SEGUR pour les établissements FAM et MAS des Cèdres, permettant une mise en œuvre équitable entre les salariés des établissements médico-sociaux du site et de leur Groupement de coopération Social et Médico-Social.

A Beaux, le 24 Février 2020