Missionnée par le gouvernement en décembre, la députée Christine Pirès-Beaune a remis son rapport sur le reste à charge en Ehpad la semaine dernière. Elle y propose notamment la création d’une « prestation unique, universelle et prenant en compte les facultés contributives de chacun » et écarte le recours à l’assurance. Explications.
Ce n’est pas nouveau : avec un tarif médian de 2004 euros par mois en 2019, pour une pension de retraite à 1099 euros, les Ehpad sont trop chers pour la plupart des Français, malgré les aides.
La députée socialiste Christine Pirès-Beaune s’est donc attelée, à la demande du gouvernement, à trouver des solutions pour répondre à cette préoccupation majeure.
Mais avant d’envisager toute modification des soutiens publics accordés aux résidents, il convient de régler la question des difficultés auxquelles font face de nombreux établissements et services : « les tensions demeurent très fortes sur les prix, les recrutements et les capacités », souligne le rapport.
Si la députée préconise à cet effet un meilleur accompagnement des acteurs publics, Matignon a pris les devants et annoncé à l’occasion de la remise du rapport débloquer une aide d’urgence de 100 millions d’euros.
Mais au-delà de ce soutien, l’autrice du rapport plaide pour une refonte totale du système de financement des établissements, associé à une régulation plus forte du secteur.
Une fois la situation économique assainie, Christine Pirès-Beaune évoque différentes pistes pour alléger le reste à charge, qui pèse essentiellement sur les Français les plus modestes.
Sa proposition cible : la création d’une nouvelle allocation universelle et solidaire d’autonomie en établissement (AUSAE [Osaé]).
Ce nouveau dispositif réutiliserait tous les financements publics actuels : allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, avantages fiscaux et aides au logement.
Cette aide universelle serait financée par différentes sources, dont « un prélèvement forfaitaire et barémisé, donc prévisible, au titre de l’obligation alimentaire », un autre sur les successions, une contribution spécifique des structures privées lucratives (redevance, prélèvement sur les ventes ou les évolutions de capital…), nouvelle contribution qui se substituerait aux prélèvements actuels (Casa, CSA, fraction de CSG et autres recettes).
Des propositions qu’Elisabeth Borne a demandé à la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé d’examiner.
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