Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

• Le montant exacte de la dette de notre père à son décès, à savoir le 23 octobre 2020 ;
• 2 ans de relevés de compte bancaire pour connaître la période à laquelle sa tutrice aurait identifié et récupéré, en toute discrétion, ses économies et l’épargne importante qu’il leur avait caché.

Il est important de signaler que les descendants ne connaissent pas la dette à la date de son décès ni le montant des économies et du pécule conséquent qu’il avait caché à l’EHPAD. Il semblerait que l’EHPAD nous cache des choses et que notre notaire n’a aucune réponse des ces 2 organismes.

Nous venons de saisir le conciliateur fical de l’Hérault, afin qu’il intervienne.

Pour rappel, en mai 2017, le centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault avait placé notre père sous mesures de protection juridique avec désignation d’un mandataire spécial et il avait mis la main sur tous ses comptes bancaires, son courrier et personne pour les contrôler. Il est important de signaler même si nous étions ses enfants légitimes et portions le même nom que lui, nous ses propres enfants avons été considérés comme des étrangers et avons été écartés et exclus de tout, c’est à dire de son état de santé, de sa détérioration, de son suivi médical, des tarifs, du GIR, des soins prodigués, des aides du conseil Départemental de la Vienne, de sa dette jusqu’en mai 2019, de ses impayés, de ses dépenses, de ses déplacements à l’étranger, de ses retraits par carte bancaire, de son épargne et de son montant et du remboursement de sa dette et de son montant.

En mai 2019, nous avions appris par la Direction des Finances Publiques de Poitiers que notre père leur devait une somme colossale de 24 185,20 €. En mars 2013, l’EHPAD avait fait appel à l’obligation alimentaire, et nous avait assignés en justice, en prétextant que notre père n’avait pas les moyens financiers de payer seul son hébergement. Nous leur avons signalé à plusieurs reprises que notre père avait les moyens de payer mais face à un organisme public et à une justice laxiste, les juges nous ont fixés des contributions financières, à tort. Nous financions l’hébergement de notre père en EHPAD, alors que dans obligation alimentaire, il y a le terme alimentaire.

De plus, à cause de cet établissement, nous avions (les 4 enfants) coupé toutes relations avec notre père car nous savions parfaitement qu’il n’y avait rien à faire en EHPAD car il avait toute sa tête, il était en possession de toutes ses facultés mentales, il était valide et il pouvait subvenir, sans aide à ses besoins vitaux. Cet établissement demandait au Juge aux Affaires Familiales 623 euros, sans aucune raison médicale.

Pour rappel, un mois après le décès de notre père, il restait sur son compte bancaire 14 877, 16 €, alors que nous avons été assignés en justice car il n’avait soi-disant pas les moyens financiers de payer son hébergement. La tutrice de notre père n’aurait jamais laissé autant d’argent sur le compte de notre père, sans lui solder sa dette. Une honte cet établissement.

Lorsque nous avons appris qu’il restait 14 877,76 €, nous avons transmis un mail aux impôts, afin qu’il diminue sa dette. En réponse, on nous fait savoir qu’il n’avait plus de dette.

Si vous additionnez, le solde créditeur du compte de notre père et sa dette, il aurait à priori, une épargne de plus de 39 000 € (14 877, 16 € + 24 185,20 €).

Les descendants ont le droit de savoir pourquoi et comment un établissement peut effacer, en toute discrétion d’un côté, d’une baguette magique une dette colossale de 24 185,20 € et de l’autre côté faire apparaître un solde créditeur de 14 877, 16 €, alors qu’il prétendait 8 ans plus tôt, une absence de ressource pour payer un hébergement.