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Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

Pétition : Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement). Mise à jour de la pétition

Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

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Auteur(s) :
REMOISSENET/CANALES
01/06/2021

RÉPONSE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE POITIERS

Vous trouverez sur ce lien la réponse du Procureur de la République de Poitiers :

https://drive.google.com/file/d/1KLt4Kl915VxaPqfys1faC6hwxs7f_VuQ/view?usp=sharing

Je ne peux pas répondre au Procureur de la République car tout comme la justice, il ne fera rien mais Monsieur, au vu des tarifs exorbitants des EHPAD publics et privés, il est inadmissible, écœurant et déplorable d’admettre au sein d’une structure médicalisée, des personnes âgées valides et de leurs faire payer un maximum en frais d’hébergement et des frais de dépendance, sans aucune raison médicale. 

En effet, le centre hospitalier Camille Guérin à Chatellerault avait fait appel à l’obligation alimentaire en écartant les descendants car il savait parfaitement que les enfants avaient une obligation alimentaire envers les ascendants et que la justice cautionnerait. Dans obligation alimentaire, il y a le terme alimentaire et les descendants ne devraient payer que l’alimentaire et non la totalité des frais demandés par les EHPAD publics. Une honte cet établissement.

Il devient urgent que les EHPAD rendent des comptes sur l’état de santé de leur ascendant aux descendants et qu’ils justifient et détaillent leurs prestations et les soins prodigués. S’il vous plaît, il faut plus de transparence sur ces structures médicalisées car tout est flous et opaques.

« Su'elle est le prix réel d'une place en EHPAD et qu’est ce qui justifie de tels tarifs ? »

Vous avez peut être des intérêts ainsi que des actions dans cet établissement ?

De plus, il est important de signaler que:

  • Les ressources mensuelles de notre père étaient de 1 797 € (et non de 1 744 € car cet établissement avait oublié de comptabiliser 2 petites retraites complémentaires d’un montant total de 52,31 €/mois soit un préjudice pour les enfants de 627,72 €/an) ;

  • Notre père bénéficiait d’aides sociales dont nous ignorons son montant, alors que d’une part, il détenait une épargne de plus de 35 000 euros (nous ne connaissons toujours pas le montant complet de son épargne) et qu’il avait largement les moyens financiers de payer et d’autre part il percevait une retraite confortable de 1797 euros. Nous ne connaissons pas également les aides et pourquoi il bénéficiait d’aides sociales et on va demander aux descendants de rembourser les aides sociales.

C’est scandaleux car il faut savoir que lorsque les EHPAD publics mettent en place des mesures de protection juridique, ils ont la main sur tous les comptes bancaires, de leurs résidents et leur courrier et personne pour les contrôler. Même si nous étions les enfants légitimes de notre père et que nous portions le même nom que lui, nous avons été considérés comme des étrangers et avons été écartés et exclus de tout, c’est à dire de son état de santé, de sa détérioration, de son suivi médical, des tarifs, du GIR, des soins prodigués, des aides du conseil départemental de la Vienne, de sa dette jusqu’en mai 2019, de ses impayés, de ses dépenses, de ses déplacements à l’étranger, de ses retraits par carte bancaire, de son épargne et de son montant et du remboursement de sa dette et de son montant. Tout est fait dans les règles de l’art car ils sont mandatés par un juge de tutelles.

Surestimation des besoins de notre père

Il faut savoir que lorsque le centre hospitalier faisait à la justice, une estimation des besoins de notre père. Il se permettait de calculer le forfait journalier, tous les mois sur 31 jours, même les mois à 30 jours. Il compte donc tous les 2 mois, un forfait qui n’existe pas

L'erreur en notre défaveur s'élevait en 2014 pour 7 jours à 407,89 euros.

Nota : notre dernière avocate nous a dissimulé les dernières prestations, nous ne savons pas ce que notre père finançait et nous ne connaissons pas les tarifs et le GIR.

Frais d’habillement et argent de poche

En 2014, cet organisme avait évalué les frais d'habillement de notre père à 30 € et son argent de poche à 40 €. Notre père n'a jamais respecté ses engagements car en novembre 2015, il avait effectué un retrait par carte bancaire de 820 €. Cette erreur s’élève par an à 840 € (70 * 12).

Le lien de son relevé de compte : https://drive.google.com/file/d/1cL5DJr9oUDBuxbWoLe-Orukmc1OBdfxQ/view?usp=sharing

D’un côté, on oblige les descendants à payer avec l’obligation alimentaire et de l’autre, notre père s’endette sans compter et se retrouve avec avec une dette de 24 185,20 €. Cet établissement l’avait laissé s’endetter.

Le lien de la dette de notre père : https://drive.google.com/file/d/1cizUmHh7YNYsVlsUfB0ET2rLtyZOz5aO/view?usp=sharing

Cet établissement avait mal estimé les besoins de notre père et ses erreurs nous coûtaient en 2014, un préjudice de 1 875,61 €. Sur le lien ci dessus, veuillez regarder la dernière ligne du document qui indique en date du 16 juillet 2015, que notre père devait pour 2014, au Trésor Public, une somme de 18 551,79 €. Voilà ce qui arrive lorsqu’on prend des personnes âgées valides : Elles dépensent sans compter en faisant des retraits et des achats.

En se rendant, seul à l’étranger notamment en Suisse : https://drive.google.com/file/d/1xn_WaOgjppAmBDNxJi16YDfefEsyf7fX/view?usp=sharing

Pour finir Monsieur le Procureur de la République, on vous dit que cet établissement n’a fait aucun manquement mais c’est une blague. Il est vrai qu’être malhonnête n’est pas pénalement condamnable.

Acte de cautionnement solidaire : https://drive.google.com/file/d/1675L61Ufl8QFRj8hIcqOt3tTb5Pv9l0I/view?usp=sharing

Le 27 février 2013, notre père nous avait transmis par courrier, un acte de cautionnement solidaire vierge de toute information (absence de ressources, de charges et de prestations). Il a été admis de manière précipitée, sans raison médicale, le 6 mars 2013 et cet établissement ne s’est jamais assuré qu’il avait de sérieuses garanties.

Théoriquement, comme stipulé sur le formulaire, les représentants d’établissements doivent vérifier les informations sur les ressources et les charges de l’ascendant, contrôler le montant des prestations (frais de dépendance te frais d’hébergement) et signer la page 4 du formulaire en y ajoutant la mention « lu et approuvé ».

Si cette démarche avait été faite sérieusement, le centre hospitalier aurait évité toutes les erreurs et les négligences commises sur les ressources et les charges de notre père et sur leurs prestations.

En effet, il est inconcevable de transmettre aux descendants, un acte de cautionnement solidaire vierge de toute information (absence de ressources, de charges et de prestations) et d’admettre le parent au sein de son établissement. Pourquoi les EHPAD ne tiennent pas compte de ces documents importants? C’est de la malhonnêteté.

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