Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

Merci pour vos signatures, vos commentaires et vos conseils. Comme convenu, MIDI LIBRE a fait apparaître notre pétition, le lundi 24 mai 2021 dans son quotidien. J’ai tardé à vous transmettre l’article car je n’étais pas chez moi. Et oui, cette semaine, je me suis rendu à Rennes chez mon fils et sa compagne pour prendre dans mes bras, notre toute première petite fille Jade qui est née le 18 mai 2021. Que d’émotions et un beau bébé.

Vous trouverez ci dessous, le lien de l’article et en bas de l’article, notre pétition mais le journaliste a oublié d’insérer le lien de la pétition. Nous allons essayer de relancer TF1, M6, France 3, France 2 et Radio France Bleu Hérault, en leur indiquant de bien vouloir aussi relayer notre pétition, sans oublier d’y insérer le lien de la pétition. Il est important de signaler qu’en oubliant le lien, nous n’avons eu aucune signature.

Nous comptons vraiment sur le soutien des médias et si nous n’y arrivons pas, nous serons probablement obligés de baisser les bras. En effet, avec seulement, 41 000 signatures, nous sommes impuissants et seuls face aux EHPAD publics et privés, à l’administration, à la justice et au conseil départemental de la Vienne. S’il vous plaît, relayez notre pétition sur les différents réseaux sociaux, afin d’acquérir encore de nombreuses signatures. Je suis à 5 accidents cardiovasculaires et je dois me ménager et prendre soin de moi.

Le lien est :

https://drive.google.com/file/d/195g0Yjt04EITEnXylh47P3txL45U9To3/view?usp=sharing

Le Procureur de la République de Poitiers a refusé que nous déposions plainte contre cet EHPAD public car il n’y a aucune faute pénale dans la malhonnête de cet organisme. De plus, il est important de souligner que cet établissement est arrivé à camoufler ses négligences devant les juges.

De plus, nous avions fait appel à une avocate de Montpellier mais nous sommes « tombés » sur une une avocate malhonnête, à savoir Maître WAROCQUIER qui nous a extorqué 18 960 €, qui n’a jamais respecté ses engagements, qui a aggravé notre situation face à l’administration, la justice et cet EHPAD public et qui nous a mis financièrement dans la « merde ».

De plus, on vient d’apprendre, que comme le conseil départemental de la Vienne avait accordé des aides sociales à notre père, alors qu’il détenait une épargne de plus de 35 000 euros que les héritiers allaient devoir rembourser les aides sociales. Que d’erreurs, de négligences et d’aberrations. Une honte ! Pauvre France !

Je vous indiquai plus haut que c’est une avocate malhonnête qui avait aggravé notre situation. Il est important de signaler qu’elle a été condamnée en octobre 2018 et en juillet 2019 par la cour d’appel de Montpellier à nous rembourser 8 515,63 €. Le bâtonnier et la cour d’appel n’ont tenu compte que de l’aspect financier et n’ont pas tenu compte de son comportement.

Dans les 8 515,63 € figuraient

• Une erreur en notre défaveur, de 3 244,37 € (2 400 + 844,37) dans les avances réclamées et en août 2018, elle n’a procédé au remboursement que de 844,37 € ;

• 5 400 € pour des écritures qu’elle n’a jamais transmis (3 000 € pour une requête administrative et 2 400 € pour une demande de mise sous tutelle/curatelle ;

• 715,63 € de frais de carburant et péages (frais comptés 2 fois, selon le bâtonnier).

Il est important de signaler qu’en plus des sommes qu’elle nous a extorquées, elle nous a dissimulé des documents importants du procès notamment la dette de notre père et ses impayés qui nous auraient permis d’avoir un jugement plus équitable et en notre faveur car nous avions que notre père avait les moyens de payer son hébergement mais il voulait conserver son épargne de 35 000 euros.

Si elle nous avait indiqué que notre père avait des dettes, nous lui aurions signalés qu’il les rembourse avec son épargne. Pour rappel, en mai 2019, notre père devait au trésor public une somme conséquente de 24 185 euros et l'EHPAD public nous avait assigné en justice car il avait prétendu que notre père n'avait pas les moyens financiers de payer son hébergement (obligation alimentaire). La dette de notre père est due aux différents retraits et achats qu’il faisait avec sa carte bancaire et à ses différents déplacements en Suisse pour consulter des médecins spécialisés des douleurs su dos.

Un mois après le décès de notre père, à savoir le 23 octobre 2020, nous nous sommes rendus comptes que notre père avait sur son compte bancaire, une somme importante de 14.877 euros et toute sa dette aurait été a priori remboursée, discrètement par sa tutrice.  Si vous additionnez sa dette avec ce qu’il restait sur son compte bancaire, nous avons une somme de 39 000 euros. Notre père était en défaut de paiement avec une épargne estimée à 39 000 euros et a bénéficié d’aides sociales.

Selon un article du courrier Picard, en date du 6 décembre 2018, les enfants tenus de payer l’Ehpad si la retraite ne suffit pas

Si la pension de retraite ne suffit pas pour payer la maison de retraite ou l’Ehpad, c’est la preuve que le pensionnaire est dans le besoin et ses enfants peuvent être tenus de payer.

En revanche, précise la Cour de cassation, la dette alimentaire qui peut être réclamée aux descendants tenus d’une obligation alimentaire ne correspond pas forcément à la facture de l’établissement.

Il ne suffit pas, rappellent les juges, que la maison de retraite présente une facture impayée pour que les descendants tenus d’une obligation alimentaire pour leurs parents, grands-parents, beaux-parents, soient obligés de la payer. Il faut que ce soit une facture d’«aliments».

La Cour de cassation avait déjà jugé en 2013 que les enfants n’étaient pas tenus de payer à la maison de retraite des dettes qui ne seraient pas «alimentaires», mais seulement de confort, par exemple. L’obligation alimentaire concerne la nourriture et tout ce qui est indispensable à la vie, comme les vêtements, le chauffage, les soins médicaux, jugeait la Cour, mais non les services ou le confort qui seraient superflus.

De plus, l’obligation de payer doit tenir compte non seulement du besoin de celui qui réclame, mais également des possibilités de celui qui la doit, a rappelé la Cour, ce qui signifie que le débiteur incapable de payer n’y est pas tenu et que la facture ne sera pas nécessairement intégralement payée si elle dépasse ses capacités financières.

Le lien de l’article: https://www.courrier-picard.fr/art/153552/article/2018-12-06/les-enfants-tenus-de-payer-lehpad-si-la-retraite-ne-suffit-pas

Nota : C’est pour cette raison que nous demandons de la transparence dans la prise en charge de nos parents, grands-parents car il est inacceptable et déplorable de ne pas associer les descendants à la décision de placement dans une structure médicalisée et il est un peu facile de se retrancher derrière le « secret médical » pour ne pas avoir de compte à leurs rendre. Les EHPAD publics et privés doivent justifier aux descendants l’état de santé de leurs parents et justifier et détailler leurs prestations et les soins prodigués.