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Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

Pétition : Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement). Mise à jour de la pétition
54.438 signatures
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REMOISSENET/CANALES
24/02/2021

LES EHPAD PUBLICS PRENNENT DES PERSONNES AGÉES VALIDES ET LEURS FONT PAYER LE MAXIMUM EN FRAIS D'HÉBERGEMENT ET DES FRAIS DE DÉPENDANCE;

Notre père avait été admis en urgence et en moins de 8 jours, nous faisant croire que l’état de santé de notre père s’était dégradé. Le centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault nous a directement assigné en justice, alors que notre père avait les moyens financiers de payer son hébergement.

Lien de la requête que le centre hospitalier avait transmis à la justice, afin de prouver notre bonne foi :

https://drive.google.com/file/d/1On_PmH2kNMmqRDeqw1EJzRUFmqpJ4IF9/view?usp=sharing

Lorsqu’il a été admis en EHPAD notre père était valide, il avait toute sa « tête », il se trouvait en pleine possession de ses facultés mentales et il était en mesure de subvenir, sans aide à ses besoins vitaux. Le directeur de cet établissement n’assume pas ses responsabilités et n’a jamais répondu à nos 2 courriers, ni aux questions de nos avocats, alors qu’elles étaient légitimes, pertinentes et concernaient son état de santé, ses ressources, ses charges et les prestations proposées par cet organisme. Nous demandions notamment :

* A avoir des informations sur l’état de santé de notre père, sa perte d’autonomie et la procédure d’admission qui ont permis, une entrée précipitée en milieu médicalisé ;
* Un état détaillé avec explication des différentes prestations facturées à notre père, à savoir les frais d’hébergement et les frais de dépendance ;
* Connaître le bilan de santé de notre père justifiant une entrée précipitée en milieu médicalisé ;
* Voir le contrat de séjour signé par notre père contenant le forfait journalier et les frais annexes, le questionnaire de santé, le dossier médical de pré-admission rempli par le médecin traitant indiquant sa dépendance.

Les 2 courriers sont consultables :

Courrier du 19 août 2013 avec copies recommandés : Le lien pour consulter le courrier est le suivant :  https://drive.google.com/open?id=1A7dSUD19-3TLy9a8WUsVuPuxeRNlJngd

Courrier du 18 novembre 2013 avec copies recommandés : Le lien pour consulter le courrier est le suivant : 

https://drive.google.com/open?id=1lhVsBtOEIA1Z12VSEK7ZrnmwcuLRPBHG

Courrier de l’ARS, février 2018

En février 2020, nous avons reçu un courrier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine et dans cette lettre, il nous confirme que c’est bien notre père qui a exprimé son accord pour être admis en EHPAD. Dans la mesure où l’établissement disposait de places, son admission a pu être prononcée rapidement.

Il n’y avait aucune raison médicale et on lui faisait payer le maximum en frais d’hébergement et des frais de dépendance, encore une fois, sans raison médicale. Il est inacceptable et déplorable de ne pas associer les descendants à la décision de placement dans une structure médicalisée et il est un peu trop facile de se retrancher derrière le « secret médical » pour ne pas avoir de comptes à leurs rendre. Lorsqu’on est capable, de se rendre, seul à Genève et de faire des retraits de 820 euros, on n'a rien à faire en EHPAD.

Le lien pour consulter le courrier de l’ARS :

https://drive.google.com/file/d/1j0ljdVFmOreZdb6xVt2LBFY22rtJnu3S/view?usp=sharing

Le lien pour consulter son relevé de compte bancaire avec un retrait de 820 € :

https://drive.google.com/file/d/1cL5DJr9oUDBuxbWoLe-Orukmc1OBdfxQ/view?usp=sharing

Notre père est soi-disant en défaut de paiement (on ne sait pas pourquoi) mais on le laisse partir, seul, en Suisse pour consulter un médecin du dos. Toutes les dépenses de notre père ont fait exploser sa dette. Pour rappel, nous avons été assignés en justice car notre père n’avait soi-disant pas les moyens de payer son hébergement et à son décès on se rend compte qu’il n’aurait à priori plus de dette. C’est l’EHPAD qui nous a assigné en justice.

https://drive.google.com/file/d/1xn_WaOgjppAmBDNxJi16YDfefEsyf7fX/view?usp=sharing

Le lien pour consulter les dettes de notre père, à savoir 24185,20 € au 24 mai 2019.

https://drive.google.com/file/d/1TJJuda8XEpp1_4JKwA50kydAz0bYAL2b/view?usp=sharing

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Nous ne connaissons pas le montant de ses dettes, au moment de son décès mais nous supposons qu’elles ont été remboursées avec une épargne estimée à plus de 30 000 €. Dès que cet organisme a mis en place des mesures de protection juridique, les enfants ont été exclus de tout.

C’est scandaleux car en mettant en place ses mesures, ils mettent la main sur tous les comptes et le courrier de nos aînés, ils les isolent, font ce qu’ils veulent de leur argent et tout est fait dans les règles de l'art car ils sont mandatés par des juges de tutelles. 

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Théoriquement, une vrai personne âgée dépendante ou en perte d’autonomie ne s’endetterait pas en milieu médicalisé et ne pourrait pas se rendre, sans aide et seule à l’étranger.

Nous sommes curieux et nous ne connaissons pas le montant des aides sociales dont a bénéficié le centre hospitalier par l’intermédiaire de notre père ni le montant des soins qui lui était prodigués et versés par sa sécurité sociale à cet organisme. Il y a urgence à ce qu’un organisme extérieur vérifie l’utilité et la cohérence des fonds publics qui sont versés aux EHPAD.

 

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Le 30/04/2021 à 20:37:28
j'ai vécu les mêmes problèmes, comme je voulais savoir les comptes de mon père le juge m'a fait auditionner par une policière mais le procureur a classé sans suite

ce n'est pas fini, le tresor public me poursuit pour payer une dette de soi-disant plus de 9000e alors que j'ai toujours payé ce qui m'était réclamé, le temps du vivant de mon père DCD en sept 2010

je refuse au motif que "les aliments ne s'arréragent pas" la cour de cassation est constante dans ses jugements. l'ehpad doit assigner les héritiers en justice, et c'est la justice qui décide qui paie et combien en fonc-

tion des revenus des héritiers concernés, et cela tous les ans

mais le parent placé peut avoir de quoi payer, mais la loi dit qu'il peut demander à ses héritiers de payer et

qu'a un seul, ce dernier se retourne contre les autres héritiers, c'est scandaleux mais c'est la, loi

moi je vais faire mon dossier et le porter au tribunal administratif pour jugement

un établissement m'a écrit pour me dire que le trésor public avait saisi mon avoir de 130e sur ce compte



bon courage, mas c'est pas gagné; et ne compte pas sur la presse pour vous défendre, elle est sous l'emprise de l'état



je vais porter plainte "pour abus de droits"
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Dominique annie - Le 08/05/2021 à 23:16:15
IL y a de l'abus de pouvoir de l'Etat.: Et des Gouvernements successifs hiérarchique qui n'ont pas assaini les difficultés pour améliorer les situations sociétales des personnes vieillissantes plus les technologies administratives et autres difficultés politico'syndicaux etc.
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— 1 réponse de l'auteur
Antoine - Le 07/04/2021 à 15:04:55
je suis contre cette soumission cette argent va dans la poche des actionnaires se n est pas humains

avec cette argent je croie qu' une section d aides devrait être crée pour que les personne restent chez elle

les maisons que l on nous présente comme entons la solution pour des fin de vie paisible mais surtout ne pas trop racler pour ne pas voir se qui se passe nourriture boissons et suivie des soins surtout le soir sont enfin ;;;; que

des mouroirs qui rapporte gros
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— 1 réponse de l'auteur
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