Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Mise à jour de la pétition

Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

Pétition : Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement). Mise à jour de la pétition

Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

54.286 signatures
Auteur
Auteur(s) :
REMOISSENET/CANALES
31/01/2021

En attente d'informations du parquet

Bonjour à toutes et à tous.

Merci d'avoir signé notre pétition et de l'avoir partagée autour de vous. Cette semaine nous transmettons pour la seconde fois, la pétition au Ministre des solidarités et de la santé.

Nous ne savons pas ce que cela donnera mais la semaine dernière, notre sœur aînée et moi avons été entendus à la demande du parquet par les gendarmes. En effet, en novembre 2020, nous avions saisi le Procureur de la République car l’EHPAD ne nous avait pas averti que notre père était mourant depuis plusieurs jours, alors qu’il avait désigné notre sœur aînée comme personne à avertir. Notre père est décédé en EHPAD le 23 octobre 2020. Sa mort ne serait pas liée au COVID-19. On nous a contacté uniquement pour nous annoncer son décès.

Rappel des faits :

Cet EHPAD nous a assigné en justice car il avait prétendu que notre père n’avait pas les moyens financiers de payer son hébergement et il avait fait appel à l’obligation alimentaire, alors que nous savions que notre père avait récupéré les fonds de ses 2 assurances-vie et qu’il avait les moyens financiers de payer son hébergement mais face à la justice, à une centre hospitalier public et à l’administration, nous sommes impuissants. Quant à la justice, elle nous avait fixé des contributions, à tort, alors que l’épargne de notre père est estimée à plus de 30 000 €.

Nous avons fait appel à notre notaire pour la succession et pour le moment, il se renseigne auprès de sa banque et de la Direction des Finances Publiques pour connaître le montant réel de son épargne et le montant réel de sa dette.

Le 27 novembre 2020, notre sœur aînée avait reçu un relevé de compte bancaire de notre père est le solde était créditeur de 14 877,16 € et sa dette s’élevait auprès du Trésor Public, en mai 2019 à 24 185,20 €.

Nota : Lorsqu’on admet en EHPAD, des personnes âgées valides qui se trouvent en pleine possession de leurs facultés mentales, avec toute leur tête et pouvant subvenir, sans aide à leurs besoins vitaux, elles continuent à vivre normalement, à dépenser, sans compter et au final s’endette. Une personne âgée grabataire ou en fin de vie de s’endetterait pas.

Étant honnête, début décembre 2020, nous signalons au Trésor Public qu’il restait 14 877,16 € sur son compte bancaire et qu’il pouvait les récupérer pour réduire sa dette. A notre grande surprise, il nous fait savoir que notre père n’avait plus de dette et en parallèle, 3 jours après, il nous notifie une saisie sur salaire, d’un montant de 4 050 €, alors qu’il restait 14 877,16 €.

Pour cette saisie, il se base sur une décision de justice dont le délibéré s’est effectué en décembre 2014 et qui ne nous a jamais été notifié/signifié et qui n’a jamais été signé. De plus, il prend en compte la somme fixée par le Juge et fait partir la saisie à compter de janvier 2014. Non ce n’est pas une erreur, le jugement est sorti en décembre 2014 et le Trésor Public fait partir la saisie à partir de janvier 2014 et il ne veut rien savoir.

En décembre 2020, nous avons saisi à nouveau, le Juge aux Affaires Familiales, afin de lui signaler que nous avions été assignés en justice, à tort car notre père avait les moyens de payer son hébergement. Il vient de nous répondre en nous indiquant que le Juge aux Affaires Familiales n’est pas compétent pour mettre à néant des procédures d’exécution de décisions antérieures. La dernière décision de justice qui fixait l’état de besoin de votre père est exécutoire et doit donc être exécutée.

Nous sommes contraints de faire appel à un nouvel avocat et l’administration continue la saisie sur nos salaires. Une honte ces EHPAD et la justice.

De plus, théoriquement, l’obligation alimentaire ne devrait concerner que la part alimentaire mais la justice, prend en compte la totalité des frais d’hébergement et des frais de dépendance pour définir la contribution financière.

C’est pour cette raison que les EHPAD doivent impérativement nous justifier les frais de dépendance, les frais d’hébergement et les soins prodigué à leurs résidents.

54.286 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
Commentaires
Valider
Votre commentaire a bien été enregistré
Michel - Le 31/01/2021 à 14:44:57
Quel est cet EHPAD ? A signaler afin qu'il ne reçoive plus de résidents !!! J'ai de la famille en EHPAD, et les

comptes sont bien détaillés !
5
— 1 réponse de l'auteur
Mireille - Le 31/01/2021 à 15:30:32
Il faut vraiment surveiller, ils escroquent les gens, on paie pluscher que dans un 3 etoiles.
4
— 1 réponse de l'auteur
Antoine - Le 31/01/2021 à 15:55:52
il faux inscrire au près de la justice une escroquerie sur personne on dangers ne pouvons être on possession de ses moyens

il faux bien savoir que tout ses établissements son mise en place pour gagné de l argent bien souvent un ou deux docteurs sont actionnaire est la justification des deponses pour la sécurité social coule a flotte
2
— 1 réponse de l'auteur
Voir tous les commentaires
Commentaires
Valider
Votre commentaire a bien été enregistré
— 1 réponse de l'auteur
- Autre(s) Actualité(s) de la pétition -
Voir plus d'actualités