Le courrier sera transmis à la fin de la semaine prochaines. Merci à tous pour votre soutien cela nous touche énormément, mais le combat ne fait que commencer. C'est en nous unissant tous ensemble, que nous pourrons nous faire entendre.
Monsieur le Ministre,
Notre pétition « pour que les EHPAD publics et privés détaillent et justifient les frais d’hébergement et les frais de dépendance » aux résidents ainsi qu’à leurs proches, lancée en septembre 2020 sur le site mesopinions.com a déjà recueilli 26 145 signatures. Nous sommes à la recherche de média qui pourraient nous aider d’une part, à dénoncer les pratiques du centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault et d’autre part, que les EHPAD détaillent et justifient leurs tarifs car nous savons que notre combat ne fait que commencer, nous resterons mobilisés et solliciterons les signataires de cette pétition, afin d’acquérir de nombreuses signatures car nous sommes tous acteurs. Cette demande est responsable et légitime.
Notre père vient de décédé, ce jour, le 23 octobre 2020 et l’EHPAD où il était hébergé depuis le 6 mars 2013. Cet établissement ne nous a jamais contactés pour nous dire que son état de santé s’était dégradé fin 2019 début 2020 ? . Il y a de la part de cet établissement, une faute très grave. Vu les tarifs appliqués par les EHPAD publics et privés, il devient urgent d’encadrer et de contrôler ces établissements et qu’ils justifient et détaillent pour leurs résidents et leurs familles les frais de dépendance, les frais d’hébergement et les soins qui leurs sont prodigués.
De plus, arrêtons de faire des misères et des bénéfices sur le dos de nos aînées, faisons en sorte qu’ils aient une meilleure fin de vie et ne cachons pas aux descendants leurs états de santé, surtout lorsqu’il n’y a aucune raison médicale à se trouver en milieu médicalisé.
De plus, arrêtons de faire des misères à nos aînées, faisons en sorte qu’ils aient une meilleure fin de vie et ne cachons pas aux descendants l’état de santé du parent, surtout lorsqu’il n’y a aucune raison médicale à se trouver en milieu médicalisé.
Dans le cadre d’une obligation alimentaire pour admission en EHPAD, nous demandons :
Une équité ainsi qu’un éclaircissement sur les prises en charge car l’acronyme EHPAD signifie Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et il serait judicieux que ces établissements n’hébergent que des personnes âgées dépendantes et quelles que soient leurs revenus. En effet, une personne âgée qui s’endette et qui peut subvenir, seul, à ses besoins vitaux n’a rien à faire dans une structure médicalisée et il est vraiment malhonnête et inacceptable de leur faire payer des frais de dépendance, des frais d’hébergement exorbitants et des soins, sans aucune raison médicale. De plus, ces prestations ne correspondent pas à la réalité. A titre d’exemple, une personne âgée qui peut se rendre, seul à l’étranger n’a pas sa place en milieu médicalisé.
Il y a urgence à encadrer la gestion des EHPAD publics et privés et de les contrôler car il y a beaucoup d’abus et plus particulièrement, au sein du centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault (86). De plus, son directeur est malhonnête, de mauvaise foin, n’assume pas ses responsabilités et il y a un grand manque de professionnalisme et de rigueur dans cet organisme public. Que de négligences, c’est écœurant et consternant !
Une prise en compte par les EHPAD publics des actes de cautionnement solidaire et des informations indiquées sur les formulaires de demandes d’admission en maison de retraite médicalisée.
Acte de cautionnement solidaire - Première négligence grave
Les directeurs et les directrices d’EHPAD doivent engager pleinement leurs responsabilités en prenant en compte et en signant, les actes de cautionnement solidaire en milieu médicalisé.
Il est inconcevable et inadmissible de transmettre aux descendants, un acte de cautionnement solidaire vierge de toute information (absence de ressources, de charges et de prestations) et d’admettre l’ascendant au sein de son établissement, sans que celui-ci soit signé et renvoyé par les descendants. C’est une négligence grave !
Formulaire d’admission en maison de retraite médicalisée - Seconde négligence grave
Lorsque l’ascendant désigne, l’un de ses enfants, comme personne à prévenir, qu’elle soit informée, au moment de l’inscription et qu’elle puisse donner son avis, au moment de la décision de placement dans une structure médicalisée.
Il est inacceptable et déplorable de ne pas associer les descendants à la décision de placement dans une structure médicalisée et il est un peu facile de se retrancher derrière le « secret médical » pour ne pas avoir de compte à leurs rendre. De plus, lorsque l’état de santé du parent se dégrade, il faut systématiquement contacter la personne désignée par le parent ou la famille. Même si le parent ne désigne aucun de ses enfants, ces établissements doivent avoir le devoir d’informer les enfants que leur(s) ascendant(s) à l’intention d’entrer en EHPAD. Il faut privilégier au maximum, le maintien à domicile et les aides associées.
Que les admissions répondent impérativement à une raison médicale (perte autonomie, grabataire, fin de vie, maladie dégénératives liées au vieillissement, etc.) et qu’elles s’effectuent conjointement entre le résident, la personne désignée par le parent et le médecin coordinateur de l'EHPAD. En effet, il est inimaginable et inacceptable que la personne désignée par l’ascendant ne soit pas informée sur son état de santé et sur son suivi médical, surtout lorsque les enfants sont sollicités dans le cadre d’une obligation alimentaire ;
De la visibilité et de la transparence au niveau des frais de dépendance, des frais d'hébergement et des soins prodigués. Les maisons de retraite médicalisée sont chères et ne sont pas adaptées aux pensions de leurs résidents. Il n’y a rien qui justifie de telles prestations. En effet, les EHPAD publics et privés abusent des tarifs (frais de dépendance, frais d’hébergement et soins) qu’ils appliquent et il devient urgent, pour le bien-être de nos aînés, de mettre en place, un plafond tarifaire homologué par l’état, et de renforcer des contrôles, afin d’éviter tous abus et toutes dérives. Pour les contrôles, il serait judicieux de mettre en place, un organisme extérieur au ministère des solidarités et de la santé.
Les EHPAD publics et privés doivent impérativement détailler et justifier à leurs résident(e)s mais également aux proches leurs prestations. Il faut adapter et fixer les frais de dépendance, les frais d’hébergement et les soins en fonction des soins qui sont réellement prodigués et non au détriment de dividendes pour les actionnaires. Nous sommes tous concernés et nous devons aider les personnes âgées hébergées en EHPAD, à avoir une meilleure fin de vie car la plupart d’entre elles, ont durement travaillé durant toute leur vie et méritent plus de dignité.
Obligation alimentaire
Comme vous le savez, l’obligation alimentaire consiste à aider un ascendant dans le besoin mais il est anormal, pitoyable et inconcevable, qu’un EHPAD public ne puisse pas justifier aux proches l’état de santé de l’ascendant et qu’il soit dans l’incapacité de confirmer ou d’infirmer que le parent n’est plus en mesure de subvenir, seul à ses besoins vitaux (troisième négligence gave).
De plus, nous avons été assignés en justice, à tort car les frais de dépendance, les frais d’hébergement et les soins pratiqués par cet EHPAD public ne reflètent pas la réalité mais nous sommes impuissants. D’où cette pétition.
Nous le disons à nouveau mais une personne âgée se trouvant en milieu médicalisé qui se rend, seul à l’étranger, qui peut effectuer des retraits conséquents par carte bancaire et s’endetter, n’a pas sa place dans une structure médicalisée. Ce qui est révoltant, c’est que les EHPAD publics savent parfaitement que les descendants ont un devoir d’obligation alimentaire envers leurs ascendants et que la justice ira dans leur sens. C’est honteux et inacceptable.
De plus, les EHPAD publics abusent de l’obligation alimentaire car celle-ci ne correspond pas au règlement de la facture de l’EHPAD, mais répond à une exigence de « confort superflu ».
Où sont les limites de l’obligation alimentaire entre « confort superflu » et une personne qui n’est plus en mesure de subvenir à ses obligations vitaux ?
Il faut vraiment que les EHPAD publics et privés adaptent les frais de dépendance, les frais d’hébergement et les soins en fonction de ce qui sont réellement prodigués aux résidents et non au détriment de dividendes pour les actionnaires. Que d’abus !
Durcir l’article L 6145-11 du Code de la Santé Publique et l’adapter aux admissions en EHPAD avec justificatif médical.
Où sont les limites de l’obligation alimentaire ?
Enfin, il faut vraiment encadrer et surveiller le comportement lamentable de certains EHPAD car leurs dirigeants sont malhonnêtes. En effet, ils se permettent de ne pas répondre à vos courriers et aux questions de vos avocats même lorsque nos questions sont légitimes, pertinentes et concernent l’état de santé du parent, ses ressources, ses charges et les prestations de l’établissement. Nous avons transmis 2 courriers et avons eu aucune réponse. Nous demandions notamment :
A avoir des informations sur l’état de santé de notre père, sa perte d’autonomie et la procédure d’admission qui ont permis, une entrée précipitée en milieu médicalisé ;
Un état détaillé avec explication des différentes prestations facturées à notre père, à savoir les frais d’hébergement, les frais de dépendance et les soins prodigués ;
Connaître le bilan de santé de notre père justifiant une entrée précipitée en milieu médicalisé ;
Voir le contrat de séjour signé par notre père contenant le forfait journalier et les frais annexes, le questionnaire de santé, le dossier médical de pré-admission rempli par le médecin traitant indiquant sa dépendance.
Il est du devoir des responsables d'EHPAD de fournir aux familles des hébergé(e)s qui le demandent tout justificatif et rapport de suivi médical.
Dans l’attente d’une prochaine réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre très haute considération.
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